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Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

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Solliciter une médiation en tant que victime ou proche

  • Tag Citoyen

La médiation est un processus qui permet aux parties impliquées dans une procédure pénale de recourir à un tiers neutre en vue de gérer de manière concertée les difficultés relationnelles et matérielles...

Etre assisté lorsque l'auteur est en prison

  • Tag Citoyen

Lorsque l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté, vous pouvez, en tant que victime, demander à être informé et/ou entendu lors de la procédure d'octroi au condamné d'une modalité...

Etre aidé pour surmonter les conséquences d'une infraction

  • Tag Citoyen

Une aide sociale gratuite, adaptée à vos besoins, de courte, moyenne ou longue durée peut vous être offerte en toute confidentialité. Elle peut consister en :  un accompagnement dans vos démarches,  des informations au sujet de vos...

Etre informé et accompagné tout au long de la procédure judiciaire

  • Tag Citoyen

Pour tout ce qui concerne la procédure judiciaire, le service d'accueil des victimes de la Maison de justice peut : vous transmettre des informations sur la procédure pénale et sur les droits des victimes ainsi que sur votre dossier et sur la procédure en...

Demander une aide juridique

  • Tag Citoyen

Si vous avez des questions d'ordre juridique, vous pouvez vous adresser à l'aide juridique de première ligne. Vous pourrez y recevoir, gratuitement : des renseignements pratiques une information un premier avis juridique...

Chercher des informations sur la justice

  • Tag Citoyen

Si vous avez des questions ou rencontrez des difficultés en lien avec la justice, vous pouvez vous adresser au service d’accueil social de première ligne de la maison de justice.

Prendre contact avec le service d'accompagnement en accueil familial de votre choix

  • Tag Citoyen

En prenant contact avec un service d'accompagnement en accueil familial, vous pourrez organiser une première rencontre et ensuite poursuivre les démarches si tel est votre choix. Les rencontres préalables avec le service d'accompagnement en accueil familial peuvent prendre plusieurs...

Signaler un accident causé par un jeune en accueil familial

  • Tag Citoyen

En cas d’accident causé au (ou par le) jeune, vous êtes tenu de le signaler immédiatement au service d'accompagnement en accueil familial et à votre compagnie d’assurance. 

Solliciter l'achat d'un bien culturel

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Un appel à propositions est organisé chaque année. Les conditions et modalités pratiques sont précisées sur le site de la Direction du Patrimoine culturel.

Connaitre les démarches en matière de résidence de l'enfant

  • Tag Citoyen

Sauf exception, l’enfant garde sa résidence chez ses parents. Il n'y a donc pas de démarche à réaliser en la matière.

Contracter une assurance en responsabilité civile familiale

  • Tag Citoyen

Légalement, les parents restent civilement responsables de leur enfant.Cependant, il est vivement conseillé de contracter une assurance en responsabilité civile familiale comprenant également la couverture des frais de défense en justice. De son côté, le service...

Inscrire l'enfant accueilli à la mutuelle

  • Tag Citoyen

L’enfant ou le jeune accueilli doit avoir une mutuelle, celle des parents ou celle de l'accueillant familial.Au début du placement, il est indispensable que l'accueillant familial transmette à l'autorité mandante ainsi qu'au service d'accompagnement en accueil familial les...