Légalement, les parents restent civilement responsables de leur enfant.
Cependant, il est vivement conseillé de contracter une assurance en responsabilité civile familiale comprenant également la couverture des frais de défense en justice.
De son côté, le service d'accompagnement en accueil familial a contracté une police d’assurance qui couvre :
- la responsabilité personnelle et civile des mineurs accueillis du chef des dommages causés par leur défaut de prévoyance ou de précaution ;
- le dommage causé aux mineurs pris en charge soit par le fait d’autres mineurs accueillis soit par le fait d’un événement ne donnant pas lieu à responsabilité dans le chef de l'accueillant familial ou du service d’accompagnement en accueil familial.
En cas d’accident causé au (ou par le) jeune, vous devez le signaler immédiatement au service d'accompagnement en accueil familial et à votre compagnie d’assurance.
Points d'attention
Les parents d’accueil ne sont pas civilement responsables des faits commis par le jeune qui leur est confié.
Ils sont responsables des fautes qu’ils commettent éventuellement à l’égard des enfants placés.
