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Démarches
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Contracter une assurance en responsabilité civile familiale
Légalement, les parents restent civilement responsables de leur enfant.Cependant, il est vivement conseillé de contracter une assurance en responsabilité civile familiale comprenant également la couverture des frais de défense en justice. De son côté, le service...
Aider un jeune en difficulté ou en danger
Le conseiller et le service de l'aide à la jeunesse (SAJ) proposent une aide aux jeunes de moins de 18 ans en difficulté et aux enfants considérés en danger (c'est-à-dire dont la santé ou la sécurité est menacée). Le SAJ peut aussi venir en aide aux parents qui en font la...
Comprendre ce qu'on entend par "aide volontaire"
L'aide que propose le service de l'aide à la jeunesse (SAJ) est une aide volontaire ou "négociée", c'est-à-dire que rien ne pourra être décidé sans en avoir d'abord parlé avec les personnes intéressées (jeunes, parents, familiers concernés) et surtout sans leur accord final. Aucune...
Comprendre ce qu'on entend par Service de l'aide à la jeunesse (SAJ)
Pour apporter l’aide aux jeunes en difficulté et/ou en danger et à leur famille, le Décret du 18/01/2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse a créé dans chaque division judiciaire (treize en Communauté française) un Service de...
Prendre contact avec le service d'accompagnement en accueil familial de votre choix
En prenant contact avec un service d'accompagnement en accueil familial, vous pourrez organiser une première rencontre et ensuite poursuivre les démarches si tel est votre choix. Les rencontres préalables avec le service d'accompagnement en accueil familial peuvent prendre plusieurs...
Contester une décision d'exclusion scolaire dans les différents niveaux [...]
Dans l'enseignement fondamental et secondaire En tant qu'élève (si vous êtes majeur) ou en tant que parent d'élève ou personne investie de l'autorité parentale (si l'élève est mineur), vous avez la possibilité d'introduire un recours contre la décision...
Contester la décision d'un jury de délibération au sein d'un établissement d'enseignement [...]
En tant qu'étudiant, vous avez la possibilité de contester une décision prise par un jury de délibération afin d'obtenir éventuellement que celle-ci soit modifiée. Ce recours doit être introduit d’abord en interne auprès de l’établissement, puis en externe.
Contester une décision de refus de l'octroi du certificat d'études de base (CEB) dans [...]
En tant que parent d'élève, vous avez la possibilité, par voie de recours, de contester auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles la décision de refus de l'octroi du certificat d'études de base (CEB).
Contester une décision directement auprès de l'établissement d'enseignement [...]
Avant d'entrer dans une démarche de recours externe à l'établissement d'enseignement, il est fortement conseillé de suivre la voie de recours interne en contestant la décision scolaire directement auprès de l'établissement d'enseignement...