Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

Afficher les résultats 1 à 12 de 116.

Payer un minerval pour les étudiants étrangers dans l'enseignement obligatoire

  • Tag Citoyen

Si vous êtes un étudiant étranger, de 18 ans ou plus, non ressortissant européen, dont le père, la mère ou le tuteur légal ne résident pas en Belgique, et si vous souhaitez fréquenter l'enseignement secondaire, vous devez...

Suivre l'étape de suivi post-adoptif

  • Tag Citoyen

L’Organisme d'adoption agréé est chargé d’assurer le suivi post-adoptif. Il consiste en des entretiens, des visites à domicile afin de soutenir l'intégration de l’enfant dans votre famille et vous accompagner en cas de difficultés.

Demander un prêt garanti pour financer des travaux dans les écoles - Fonds de garantie

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Le Fonds de garantie a pour objet : de garantir le remboursement, en capital, intérêts et accessoires, de prêts contractés en vue de financer des bâtiments scolaires; d'accorder pour les mêmes prêts, une subvention en intérêts égale à la différence entre...

Demander une subvention en matière de rénovation et d'aménagement - Programme prioritaire [...]

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Personnel de l'enseignement

Le Programme prioritaire de travaux (PPT) intervient pour des investissements limités de rénovation destinés à résoudre des problèmes de salubrité, de sécurité et d'accessibilité au sein des établissements scolaires. Vous pouvez demander une subvention si l'un de vos...

Solliciter la reconnaissance d’un centre culturel dans ma commune

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Seule une association sans but lucratif peut introduire une demande de reconnaissance de son action culturelle dans les termes du Décret du 21 novembre 2013 conformément à l'article 25 1°, ce qui exclut les services culturels communaux ou autres organismes non...

Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau

  • Tag Pouvoir local

Les villes et communes peuvent solliciter l'enregistrement d'armoiries, d'un sceau et d'un drapeau notamment afin d'intégrer à leurs emblèmes la réalité des entités issues de la fusion des communes. L'enregistrement du sceau permet...

Solliciter l'enregistrement d’armoiries

  • Tag Citoyen

Vous pouvez demander l'enregistrement d'armoiries qui seront liées, pour leur transmission, à votre nom de famille. Il peut s'agir de nouvelles armoiries ou d'armoiries anciennes. La procédure et la base réglementaire sont disponibles sur le site de la...

Solliciter le classement d’un bien culturel mobilier

  • Tag Citoyen
  • Tag Pouvoir local

La protection des biens culturels les plus importants et les plus significatifs situés en Fédération Wallonie-Bruxelles est rendue possible grâce à leur classement comme « trésors de la Fédération Wallonie-Bruxelles »...

Demander une reconnaissance comme CSL ou CSLi

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des reconnaissances aux opérateurs sportifs ayant leur siège social sur le territoire de langue française en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale. La reconnaissance comme CSL...

Assurer un suivi régulier de la situation

  • Tag Citoyen

Si vous acceptez l'aide proposée, le Service de l'aide à la jeunesse (SAJ) restera attentif au suivi régulier du programme d'aide élaboré et écrit avec vous. Cette aide est limitée dans le temps et doit obligatoirement être réexaminée, au moins une fois par an. À tout...

Négocier un accord

  • Tag Citoyen

Toutes les propositions du conseiller de l'aide à la jeunesse doivent être discutées et négociées avec vous et font l'objet d'un rapport écrit motivé. Vous pouvez exprimer votre désaccord éventuel avec les propositions du conseiller. L'accord sur le programme d'aide doit être...

Chercher une aide appropriée

  • Tag Citoyen

Au cours du premier entretien au Service de l'aide à la jeunesse (SAJ), vous serez reçu par un travailleur social (délégué) à qui vous pourrez expliquer vos difficultés, votre problème et votre demande. Si vous avez été convoqué et que la demande d'intervention ne provient pas de vous,...