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Démarches
Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.
Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider.
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Suivre l'étape d'apparentement dans le cas d'une adoption internationale
L’apparentement est le processus visant à proposer, pour un enfant déterminé, une famille adoptive qui présente des aptitudes répondant aux besoins de cet enfant.Lorsque le tribunal a rendu son jugement d’aptitude, vous devez prendre contact avec un Organisme d’adoption agréé...
Suivre l'étape d'évaluation de l'aptitude
Il s'agit de vérifier l'aptitude du futur parent adoptif à assumer la responsabilité parentale d’un enfant adopté et avoir la capacité de prendre soin de manière durable et appropriée d’un enfant qui arrivera avec un vécu propre antérieur à leur rencontre et sera porteur d’une culture,...
Suivre l'étape de préparation et obtenir le certificat de préparation
L'étape de préparation à l'adoption est fondamentale et poursuit deux objectifs : Vous informer sur les étapes de la procédure d’adoption, ses effets juridiques et ses conséquences. Vous sensibiliser aux enjeux psychologiques, familiaux et relationnels de...
S'inscrire à la procédure d'adoption auprès de l'Autorité centrale communautaire de la [...]
Quelle que soit la nature de votre projet d'adoption, vous devez prendre contact avec la Direction de l'Adoption - Autorité centrale communautaire (ACC) de la FW-B afin de vous inscrire à la procédure d'adoption. Si votre demande réunit les conditions légales requises, l'ACC...
Trouver de l'information sur les subsides attribués dans le domaine culturel
La transparence des subventions octroyées par la Fédération Wallonie-Bruxelles fait partie des priorités du Gouvernement. Le 18 janvier 2018, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret visant l’établissement d’un cadastre des subventions en Communauté...
Solliciter la reconnaissance d’un centre culturel dans ma commune
Seule une association sans but lucratif peut introduire une demande de reconnaissance de son action culturelle dans les termes du Décret du 21 novembre 2013 conformément à l'article 25 1°, ce qui exclut les services culturels communaux ou autres organismes non...
Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau
Les villes et communes peuvent solliciter l'enregistrement d'armoiries, d'un sceau et d'un drapeau notamment afin d'intégrer à leurs emblèmes la réalité des entités issues de la fusion des communes. L'enregistrement du sceau permet...