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- Reconnaissance
- Subvention
Démarches
Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.
Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider.
Afficher les résultats 25 à 36 de 296.
Choisir d'inscrire mon enfant primo-arrivant dans un DASPA
Certaines écoles de l'enseignement fondamental ou de l'enseignement secondaire accueillent des élèves originaires de pays étrangers qui se retrouvent sans bagage scolaire ni connaissance de la langue française au sein d’un système éducatif qu’ils ne connaissent pas. Ces élèves...
M'informer sur les possibilités d'études et professions grâce aux CPMS
Les centres psycho-medico-sociaux (CPMS) ont pour mission d'assurer des tâches de guidance au profit des élèves de l'enseignement tout au long du parcours scolaire du maternel au secondaire, à savoir : contribuer à rendre optimales vos...
Choisir en fonction de critères spécifiques à chacun
La question n'est pas aisée et de nombreux critères spécifiques à chacun peuvent orienter votre choix : proximité de l'établissement scolaire, transports scolaires, horaires de garderie, sorties scolaires, taille de l’établissement, immersion linguistique, bon contact avec le directeur...
Solliciter la reconnaissance d’un centre culturel dans ma commune
Seule une association sans but lucratif peut introduire une demande de reconnaissance de son action culturelle dans les termes du Décret du 21 novembre 2013 conformément à l'article 25 1°, ce qui exclut les services culturels communaux ou autres organismes non...
Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau
Les villes et communes peuvent solliciter l'enregistrement d'armoiries, d'un sceau et d'un drapeau notamment afin d'intégrer à leurs emblèmes la réalité des entités issues de la fusion des communes. L'enregistrement du sceau permet...