Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

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AGS - ADEPS : Demander un Pass Points Verts pour participer aux marches Adeps

  • Tag Citoyen

Chaque année, les Points Verts de l'Adeps vous proposent plus de 1000 rendez-vous dans nos plus beaux paysages. Chaque dimanche et jour férié, les Points Verts conjuguent, à votre guise et sur des distances variées, marche, jogging, run and bike et marche...

S'inscrire aux cours de sport de l'Adeps

  • Tag Citoyen

Toute l'année durant, mais hors vacances scolaires, les Centres Adeps vous accueillent individuellement dans le cadre des cours de sport. Ces cours d'une durée de 1 à 2 heures se déroulent chaque semaine à heures fixes tant en journée...

Bénéficier d'une allocation d'études dans l'enseignement secondaire ou [...]

  • Tag Citoyen

L'allocation d'études, plus communément appelée "bourse d'études", est une aide financière octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux élèves et étudiant.e.s de condition peu aisée inscrits dans l'enseignement secondaire ou supérieur. Pour l'obtenir, il faut en...

Inscrire mon enfant dans l'enseignement secondaire

  • Tag Citoyen

Vous êtes libre d'inscrire votre enfant mineur dans l'établissement scolaire de votre choix. Toutefois, un décret, en vigueur depuis 2011, vise à organiser le processus d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire. Le décret inscription vise...

Bénéficier d'une prime d'adoption et des allocations familiales

  • Tag Citoyen

Une fois que l'enfant fait partie de votre ménage, en vue de l'adoption, vous pouvez bénéficier d'une allocation familiale.Une fois l'adoption prononcée, vous pouvez bénéficier de la prime d'adoption. Vous devez introduire vos...

Solliciter la reconnaissance d’un centre culturel dans ma commune

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Seule une association sans but lucratif peut introduire une demande de reconnaissance de son action culturelle dans les termes du Décret du 21 novembre 2013 conformément à l'article 25 1°, ce qui exclut les services culturels communaux ou autres organismes non...

Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau

  • Tag Pouvoir local

Les villes et communes peuvent solliciter l'enregistrement d'armoiries, d'un sceau et d'un drapeau notamment afin d'intégrer à leurs emblèmes la réalité des entités issues de la fusion des communes. L'enregistrement du sceau permet...

Solliciter l'enregistrement d’armoiries

  • Tag Citoyen

Vous pouvez demander l'enregistrement d'armoiries qui seront liées, pour leur transmission, à votre nom de famille. Il peut s'agir de nouvelles armoiries ou d'armoiries anciennes. La procédure et la base réglementaire sont disponibles sur le site de la...

Solliciter le classement d’un bien culturel mobilier

  • Tag Citoyen
  • Tag Pouvoir local

La protection des biens culturels les plus importants et les plus significatifs situés en Fédération Wallonie-Bruxelles est rendue possible grâce à leur classement comme « trésors de la Fédération Wallonie-Bruxelles »...

Solliciter une reconnaissance comme CEC (Centre d'expression et de créativité) ou comme [...]

  • Tag Non-marchand

Les Centres d’expression et de créativité, familièrement appelés les CEC, sont des structures permanentes proposant de nombreux ateliers dans de multiples disciplines. Ils s’adressent à tous les publics et tous les...

Solliciter une reconnaissance en tant qu’association d’éducation permanente

  • Tag Non-marchand

Sur le site internet du Service de l'Education permanente, consultez le Décret du 17 juillet 2003 (onglet "Textes réglementaires"). Remplissez ensuite le formulaire de demande de principe (onglet « Demande de principe et de reconnaissance »). La demande de principe...

Demander une reconnaissance comme opérateur sportif

  • Tag Non-marchand

La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des reconnaissances aux opérateurs sportifs ayant leur siège social sur le territoire de langue française en région wallonne et en région Bruxelles-Capitale.