- Entreprise
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- Reconnaissance
- Subvention
- Dérogation
Démarches
Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.
Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider.
Afficher les résultats 1 à 12 de 108.
Solliciter la reconnaissance d’un centre culturel dans ma commune
Seule une association sans but lucratif peut introduire une demande de reconnaissance de son action culturelle dans les termes du Décret du 21 novembre 2013 conformément à l'article 25 1°, ce qui exclut les services culturels communaux ou autres organismes non...
Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau
Les villes et communes peuvent solliciter l'enregistrement d'armoiries, d'un sceau et d'un drapeau notamment afin d'intégrer à leurs emblèmes la réalité des entités issues de la fusion des communes. L'enregistrement du sceau permet...
Obtenir une subvention à la conservation, l'entretien ou la restauration d'un bien [...]
Ce subside vise la conservation, l’entretien et la restauration des biens culturels mobiliers classés en Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du décret du 11 juillet 2002. La protection des biens culturels mobiliers touche un large...