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Démarches
Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.
Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider.
Afficher les résultats 1 à 12 de 233.
Demander une aide juridique dans le cadre d'une adoption
La Direction de l'adoption - Autorité centrale communautaire (ACC) répond à vos questions lors de ses permanences téléphoniques (au 02/413.41.35, le lundi de 09h30 à 12h et le mercredi de 13h30 à 16h). Cependant, si vous souhaitez obtenir de l'assistance d'un avocat pro...
Solliciter la reconnaissance d’un centre culturel dans ma commune
Seule une association sans but lucratif peut introduire une demande de reconnaissance de son action culturelle dans les termes du Décret du 21 novembre 2013 conformément à l'article 25 1°, ce qui exclut les services culturels communaux ou autres organismes non...
Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau
Les villes et communes peuvent solliciter l'enregistrement d'armoiries, d'un sceau et d'un drapeau notamment afin d'intégrer à leurs emblèmes la réalité des entités issues de la fusion des communes. L'enregistrement du sceau permet...
Solliciter une reconnaissance comme CEC (Centre d'expression et de créativité) ou comme [...]
Les Centres d’expression et de créativité, familièrement appelés les CEC, sont des structures permanentes proposant de nombreux ateliers dans de multiples disciplines. Ils s’adressent à tous les publics et tous les...
Solliciter une reconnaissance en tant qu’association d’éducation permanente
Sur le site internet du Service de l'Education permanente, consultez le Décret du 17 juillet 2003 (onglet "Textes réglementaires"). Remplissez ensuite le formulaire de demande de principe (onglet « Demande de principe et de reconnaissance »). La demande de principe...