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Démarches
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Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau
Les villes et communes peuvent solliciter l'enregistrement d'armoiries, d'un sceau et d'un drapeau notamment afin d'intégrer à leurs emblèmes la réalité des entités issues de la fusion des communes. L'enregistrement du sceau permet...
Prendre contact et dialoguer avec l'établissement d'enseignement concerné avant d'entrer [...]
Il est conseillé d'entrer en contact avec l'établissement d'enseignement concerné afin de tenter de résoudre le litige.Il s'agit, le plus souvent, d’une demande d’explication, de justification ou de conseil relative à l'un des...