Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

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Trouver une association pour faire du volontariat

  • Tag Citoyen

Si vous souhaitez exercer une activité de volontariat ou de bénévole, consultez le site internet de la Plateforme francophone du Volontariat (PFV) qui vous fournira toutes les informations utiles sur les associations, membres de cette plateforme, qui font appel aux volontaires et...

Répondre aux critères d'une activité bénévole

  • Tag Citoyen

Une activité est considérée comme volontaire si elle respecte les quatre critères suivants: Sans rétribution ni obligation. La motivation première du volontaire n’est pas financière, il ne s’agit pas d’un travail rétribué. Le volontaire s’engage de façon libre. Une...

Répondre aux critères requis pour devenir volontaire

  • Tag Citoyen

La loi sur le volontariat, ainsi que d’autres dispositions légales, apportent des précisions concernant certaines catégories de citoyens : étrangers, demandeurs d’asile, allocataires, mineurs d’âge… En effet, certaines personnes doivent effectuer des démarches préalables.

Inscrire mon enfant adopté à la mutuelle

  • Tag Citoyen

Vous pouvez inscrire votre enfant comme personne à charge auprès de votre mutuelle à condition que l'enfant figure dans la composition de votre ménage.

Inscrire mon enfant adopté au registre de la commune

  • Tag Citoyen

Dans le cadre de la procédure d'adoption, votre Organisme d'adoption agréé (OAA) vous renseigne sur les démarches liées à l'état civil à accomplir.

Bénéficier d'un congé d'adoption

  • Tag Citoyen

Si vous êtes un travailleur salarié, indépendant ou fonctionnaire (homme ou femme), vous avez droit à un congé d’adoption pour accueillir au sein de votre famille l'enfant que vous adoptez. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre employeur pour connaître les conditions...

Bénéficier d'une prime d'adoption et des allocations familiales

  • Tag Citoyen

Une fois que l'enfant fait partie de votre ménage, en vue de l'adoption, vous pouvez bénéficier d'une allocation familiale.Une fois l'adoption prononcée, vous pouvez bénéficier de la prime d'adoption. Vous devez introduire vos...

Suivre l'étape d'accompagnement post-adoptif

  • Tag Citoyen

L’Organisme d'adoption agréé (OAA) reste à votre disposition pour un accompagnement post-adoptif, à votre demande.

Prendre contact et dialoguer avec l'établissement d'enseignement concerné avant d'entrer [...]

  • Tag Citoyen

Il est conseillé d'entrer en contact avec l'établissement d'enseignement concerné afin de tenter de résoudre le litige.Il s'agit, le plus souvent, d’une demande d’explication, de justification ou de conseil relative à l'un des...

Chercher un stage/un emploi en maison de justice

  • Tag Citoyen

Si vous cherchez un stage dans les services des Maisons de justice, nous vous invitons à consulter notre site internet où vous trouverez des informations actualisées

Demander un accompagnement pour vos marchés publics d'architecture

  • Tag Citoyen
  • Tag Entreprise
  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand
  • Tag Personnel de l'enseignement

La Cellule architecture vous propose un accompagnement pour tout projet d’investissement dans vos infrastructures (crèche, école, salle de sport, logement public, espace public, bâtiment culturel, administratif, etc.). Nous vous...

Obtenir une subvention pour les infrastructures d'écoles du réseau officiel [...]

  • Tag Pouvoir local

Avant d'introduire son dossier de demande de subvention, le pouvoir organisateur sollicite une réunion avec le Service régional du Service général des infrastructures scolaires subventionnées (SGISS) pour lui exposer le programme des travaux envisagés et s’informer des...