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- Subvention
Démarches
Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.
Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider.
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Conclure une convention dans le secteur de la jeunesse
Des subventions peuvent être octroyées par le biais de conventions annuelles ou pluriannuelles conclues entre des associations ou institutions et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces initiatives, qui généralement ne s'inscrivent pas dans le cadre législatif réglementant la politique...
Trouver de l'information sur les subsides attribués dans le domaine culturel
La transparence des subventions octroyées par la Fédération Wallonie-Bruxelles fait partie des priorités du Gouvernement. Le 18 janvier 2018, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret visant l’établissement d’un cadastre des subventions en Communauté...
Solliciter la reconnaissance d’un centre culturel dans ma commune
Seule une association sans but lucratif peut introduire une demande de reconnaissance de son action culturelle dans les termes du Décret du 21 novembre 2013 conformément à l'article 25 1°, ce qui exclut les services culturels communaux ou autres organismes non...
Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau
Les villes et communes peuvent solliciter l'enregistrement d'armoiries, d'un sceau et d'un drapeau notamment afin d'intégrer à leurs emblèmes la réalité des entités issues de la fusion des communes. L'enregistrement du sceau permet...