Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

Afficher les résultats 109 à 120 de 220.

Demander une aide juridique

  • Tag Citoyen

Si vous avez des questions d'ordre juridique, vous pouvez vous adresser à l'aide juridique de première ligne. Vous pourrez y recevoir, gratuitement : des renseignements pratiques une information un premier avis juridique...

Chercher des informations sur la justice

  • Tag Citoyen

Si vous avez des questions ou rencontrez des difficultés en lien avec la justice, vous pouvez vous adresser au service d’accueil social de première ligne de la maison de justice.

Prendre contact avec le service d'accompagnement en accueil familial de votre choix

  • Tag Citoyen

En prenant contact avec un service d'accompagnement en accueil familial, vous pourrez organiser une première rencontre et ensuite poursuivre les démarches si tel est votre choix. Les rencontres préalables avec le service d'accompagnement en accueil familial peuvent prendre plusieurs...

Signaler un accident causé par un jeune en accueil familial

  • Tag Citoyen

En cas d’accident causé au (ou par le) jeune, vous êtes tenu de le signaler immédiatement au service d'accompagnement en accueil familial et à votre compagnie d’assurance. 

Contester une décision d'exclusion scolaire dans les différents niveaux [...]

  • Tag Citoyen

Dans l'enseignement fondamental et secondaire En tant qu'élève (si vous êtes majeur) ou en tant que parent d'élève ou personne investie de l'autorité parentale (si l'élève est mineur), vous avez la possibilité d'introduire un recours contre la décision...

Contester la décision d'un jury de délibération au sein d'un établissement d'enseignement [...]

  • Tag Citoyen

En tant qu'étudiant, vous avez la possibilité de contester une décision prise par un jury de délibération afin d'obtenir éventuellement que celle-ci soit modifiée. Ce recours doit être introduit d’abord en interne auprès de l’établissement, puis en externe.

Contester une décision de refus de l'octroi du certificat d'études de base (CEB) dans [...]

  • Tag Citoyen

En tant que parent d'élève, vous avez la possibilité, par voie de recours, de contester auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles la décision de refus de l'octroi du certificat d'études de base (CEB).

Contester une décision directement auprès de l'établissement d'enseignement [...]

  • Tag Citoyen

Avant d'entrer dans une démarche de recours externe à l'établissement d'enseignement, il est fortement conseillé de suivre la voie de recours interne en contestant la décision scolaire directement auprès de l'établissement d'enseignement...

Obtenir une subvention facultative en tant qu'asbl pour assurer la réalisation de projets [...]

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Ce subside vise à soutenir des initiatives en vue de la réalisation de projets divers dans l'enseignement spécialisé (contes, théâtre, autre…).

Solliciter une médiation en tant qu'auteur ou proche

  • Tag Citoyen

La médiation est un processus qui permet aux parties impliquées dans une procédure pénale de recourir à un tiers neutre en vue de gérer de manière concertée les difficultés relationnelles et matérielles...

Obtenir une équivalence de l'enseignement secondaire

  • Tag Citoyen

Une équivalence est un document qui détermine le niveau des études secondaires que vous avez suivies à l'étranger. Une équivalence est délivrée sur base de documents scolaires. Pour connaître la liste des documents demandés ainsi que la forme selon laquelle ils doivent être...

Demander une adaptation d'horaire pour les condamnés à une peine de plus de 3 ans

  • Tag Citoyen

L'horaire d’une personne sous surveillance électronique est planifié en concertation avec l'assistant de justice titulaire de son dossier. Toute demande de modification d’horaire doit donc lui être adressée, de même que les documents...