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Démarches
Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.
Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider.
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Bénéficier d'une intervention de la mutuelle dans mes frais sportifs
Sachez que dans le cadre de la promotion de la santé, les mutuelles, dans le cadre des prestations de l’assurance complémentaire, interviennent dans les frais d’affiliation à un club de sport, les programmes d’initiation au jogging ou même dans les séances de bébés...
Payer un minerval pour les étudiants étrangers dans l'enseignement obligatoire
Si vous êtes un étudiant étranger, de 18 ans ou plus, non ressortissant européen, dont le père, la mère ou le tuteur légal ne résident pas en Belgique, et si vous souhaitez fréquenter l'enseignement secondaire, vous devez...
Inscrire mon enfant dans l'enseignement secondaire
Vous êtes libre d'inscrire votre enfant mineur dans l'établissement scolaire de votre choix. Toutefois, un décret, en vigueur depuis 2011, vise à organiser le processus d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire. Le décret inscription vise...
Connaitre l'enseignement fondamental en Fédération Wallonie-Bruxelles
L'enseignement fondamental comprend : l'enseignement maternel destiné aux enfants âgés, au 30 septembre, d’au moins 2 ans et 6 mois et qui ne suivent pas encore l’enseignement primaire l'enseignement primaire destiné aux enfants qui atteignent l’âge de 6 ans dans...
Demander un prêt garanti pour financer des travaux dans les écoles - Fonds de garantie
Le Fonds de garantie a pour objet : de garantir le remboursement, en capital, intérêts et accessoires, de prêts contractés en vue de financer des bâtiments scolaires; d'accorder pour les mêmes prêts, une subvention en intérêts égale à la différence entre...
Demander une subvention en matière de rénovation et d'aménagement - Programme prioritaire [...]
Le Programme prioritaire de travaux (PPT) intervient pour des investissements limités de rénovation destinés à résoudre des problèmes de salubrité, de sécurité et d'accessibilité au sein des établissements scolaires. Vous pouvez demander une subvention si l'un de vos...
Solliciter la reconnaissance d’un centre culturel dans ma commune
Seule une association sans but lucratif peut introduire une demande de reconnaissance de son action culturelle dans les termes du Décret du 21 novembre 2013 conformément à l'article 25 1°, ce qui exclut les services culturels communaux ou autres organismes non...
Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau
Les villes et communes peuvent solliciter l'enregistrement d'armoiries, d'un sceau et d'un drapeau notamment afin d'intégrer à leurs emblèmes la réalité des entités issues de la fusion des communes. L'enregistrement du sceau permet...
Solliciter une reconnaissance comme CEC (Centre d'expression et de créativité) ou comme [...]
Les Centres d’expression et de créativité, familièrement appelés les CEC, sont des structures permanentes proposant de nombreux ateliers dans de multiples disciplines. Ils s’adressent à tous les publics et tous les...