Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

Afficher les résultats 1 à 12 de 66.

Solliciter la reconnaissance d’un centre culturel dans ma commune

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Seule une association sans but lucratif peut introduire une demande de reconnaissance de son action culturelle dans les termes du Décret du 21 novembre 2013 conformément à l'article 25 1°, ce qui exclut les services culturels communaux ou autres organismes non...

Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau

  • Tag Pouvoir local

Les villes et communes peuvent solliciter l'enregistrement d'armoiries, d'un sceau et d'un drapeau notamment afin d'intégrer à leurs emblèmes la réalité des entités issues de la fusion des communes. L'enregistrement du sceau permet...

Solliciter le classement d’un bien culturel mobilier

  • Tag Citoyen
  • Tag Pouvoir local

La protection des biens culturels les plus importants et les plus significatifs situés en Fédération Wallonie-Bruxelles est rendue possible grâce à leur classement comme « trésors de la Fédération Wallonie-Bruxelles »...

Solliciter une reconnaissance comme CEC (Centre d'expression et de créativité) ou comme [...]

  • Tag Non-marchand

Les Centres d’expression et de créativité, familièrement appelés les CEC, sont des structures permanentes proposant de nombreux ateliers dans de multiples disciplines. Ils s’adressent à tous les publics et tous les...

Solliciter une reconnaissance en tant qu’association d’éducation permanente

  • Tag Non-marchand

Sur le site internet du Service de l'Education permanente, consultez le Décret du 17 juillet 2003 (onglet "Textes réglementaires"). Remplissez ensuite le formulaire de demande de principe (onglet « Demande de principe et de reconnaissance »). La demande de principe...

Devenir un lieu de prestation pour les peines de travail

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

La peine de travail est une peine qui consiste en un travail exécuté gratuitement au bénéfice de la communauté, au sein de "lieux de prestation" (service public de l’Etat, d'une commune, d'une province, d'une communauté ou d'une...

Demander une licence d’exportation d'un bien culturel

  • Tag Citoyen
  • Tag Entreprise

La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des licences d'exportation de biens culturels. Pour quitter le territoire de l’Union européenne, tout bien culturel entrant dans les catégories décrites en annexe du Règlement (CE) n°116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008, et...

Demander une reconnaissance comme CSL ou CSLi

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des reconnaissances aux opérateurs sportifs ayant leur siège social sur le territoire de langue française en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale. La reconnaissance comme CSL...

Déclarer mes prestations d'enseignement à distance/e-learning

  • Tag Personnel de l'enseignement

L'application ADEL vous permet : de soumettre vos prestations d'enseignement à distance/e-learning; de vérifier vos prestations validées; de suivre vos créances. Prochainement, vous pourrez également...

Demander une subvention pour la promotion de l'architecture

  • Tag Citoyen
  • Tag Entreprise
  • Tag Non-marchand

La Cellule architecture soutient des initiatives tant privées que publiques, participant à la diffusion et à la promotion culturelles de l’architecture en Wallonie et à Bruxelles. Il peut s’agir par exemple : d'expositions ; de publications ; de...

Valoriser l'expérience utile

  • Tag Citoyen
  • Tag Personnel de l'enseignement

Cette demande vous permet de valoriser votre expérience professionnelle rémunérée acquise hors de l’enseignement. Cette valorisation est possible uniquement pour les fonctions reprises ci-dessous : dans l’enseignement secondaire de plein exercice et de...

Proposer mon spectacle/mon exposition aux centres culturels

  • Tag Citoyen
  • Tag Non-marchand

La programmation et la diffusion culturelle constituent l'une des fonctions remplies par les Centres culturels sur leur territoire dans des proportions variables suivant l'offre disponible par ailleurs sur le territoire, les conditions d'infrastructures et d'équipement propres...