Chaque année, la Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B) accorde des subventions permettant d’offrir des repas chauds complets, sains et durables aux enfants de l’enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé (enseignement maternel et primaire). Ces aides concernent les établissement organisés ou subventionnés par la FW-B.
L’objectif est de permettre aux enfants de bénéficier gratuitement à l’école d’une alimentation équilibrée faite à base de produits locaux.
Points d'attention
La subvention est octroyée aux écoles de maternelle et de primaire de l’enseignement ordinaire en encadrement différencié dont l’indice socio-économique est compris entre 1 et 5 ET de l’enseignement spécialisé.
Elle concerne les écoles de :
- l’enseignement officiel organisé par la FW-B (WBE),
- l’enseignement officiel subventionné
- l’enseignement libre subventionné.
La demande de subvention se fait par implantation. Vous devez donc introduire autant de demandes que vous avez d’implantations en maternelle et en primaire éligibles à la subvention.
La subvention concerne l’année scolaire qui suit votre demande. Elle est versée annuellement, en 2 tranches. Elle couvre une période de 5 années scolaires comprise entre fin août 2024 et début juillet 2029.
La sélection des candidatures s'opère dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Pouvoir local -
Personnel de l'enseignement
En particulier, la subvention concerne:
- le pouvoir organisateur d’une école
- une école
- une administration communale.
Pour obtenir la subvention, l’implantation pour laquelle vous introduisez la demande doit :
De plus, pour obtenir cette subvention, vous ne devez demander aucun frais aux parents pour les repas financés. La gratuité s’applique tant aux repas complets qu’aux frais annexes tels que les frais de surveillance et les droits de couverts et de chaise.
La subvention couvre :
- 3,70 € par repas complet servi quotidiennement à chaque enfant. Si le coût du repas complet dépasse ce montant, alors le surplus sera à la charge de votre implantation.
- un montant forfaitaire annuel de 40 € par enfant régulièrement inscrit à la cantine scolaire au 15.01 de l’année scolaire en cours. Ce montant doit être utilisé à des fins spécifiques liées à l’offre de repas complets et sains (achat de matériel, désignation ou engagement de personnel de surveillance et de service, …).
Pour demander la subvention, rendez-vous sur la plateforme SUBside :
- recherchez l’aide «Subventions pour des repas gratuits, sains et durables dans l’enseignement fondamental»,
- remplissez le formulaire de demande,
- joignez les documents nécessaires.
Attention : vous avez jusqu’au 15.05.2024 pour introduire votre demande.
Pour en savoir plus sur
- le calendrier d'attribution de la subvention, consultez la page 2 de la circulaire 9210 dans la rubrique "Documents explicatifs" ci-dessous,
- les règles d’attribution, de financement et les conditions d’éligibilité des demandes, consultez les références légales (dans la rubrique « Liens utiles »).
Documents explicatifs
