La Fédération Wallonie-Bruxelles reconnaît explicitement des droits aux usagers et aux publics de la culture. Depuis 2006, les opérateurs culturels s’engagent explicitement à respecter les droits de leurs usagers via une charte affichée dans les lieux culturels. La volonté est que tous en sortent gagnants au bout du compte. A la fois, les usagers qui ont un meilleur accueil (dans un sens large) et les acteurs culturels qui gagnent un supplément de confiance de la part des usagers. L'objectif est de contribuer à un meilleur accès et à une plus large participation de tous à la culture.
Si l’opérateur culturel et l’usager ne parviennent pas à une solution amiable à la suite d’une plainte écrite circonstanciée adressée à l’opérateur, l’usager à la possibilité de relayer sa plainte auprès de l’Administration Générale de la Culture qui est chargée de la traiter dans un délai raisonnable et d’en informer le Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Points d'attention
- Seules les plaintes relatives à des opérateurs reconnus et/ou subventionnés par l’Administration générale de la Culture seront recevables. Ce principe n’exclura pas un contact avec un opérateur culturel non reconnu et/ou subventionné.
- Aucune plainte relative à une question ressortant d’une œuvre, de la liberté artistique ne sera traitée. Si, toutefois, les faits qui sont à la base de la plainte constituent un risque, une information sera rappelée à l’opérateur culturel par courrier/mail.
L’usager culturel peut adresser copie de la plainte, telle que communiquée à l’opérateur culturel avec ses éventuelles annexes, au Guichet culture de l’Administration générale de la Culture du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles :
- Soit par courriel : culture.info@cfwb.be
- Soit par courrier postal : Guichet culture, Espace 27 septembre, boulevard Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles
Le guichet culture accuse réception de la copie de la plainte le premier jour ouvrable qui suit la réception. Dès cette saisine, le Guichet culture transmet une copie de la plainte au :
- Service général de l’Administration générale de la Culture le plus adapté dont relève l’opérateur culturel, et ce sous la supervision de l’Administrateur général de la Culture. Le Service général informe par écrit l’opérateur culturel concerné de sa saisine dans les 15 jours qui suivent celle-ci.
- Service du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à titre informatif.
