Pouvoir local - Non-marchand
Les personnes morales sans but lucratif peuvent introduire une demande de subvention dans le cadre du présent appel à projets parmi lesquelles :
- les associations bénéficiant d’un agrément, d’une reconnaissance, ou d’une subvention garantie par une convention pluriannuelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou d’un autre pouvoir public (dénommées ci-après « associations reconnues »)
- les associations ou fondations créées depuis plus d’un an, qui ne bénéficient pas d’un agrément ou d’une reconnaissance
- les communes, les provinces et les associations de communes
- les établissements d’enseignement supérieur