Etapes à suivre :
Compléter le formulaire sur la plateforme SUBside
Avant de pouvoir remplir le formulaire de demande, vous devez vous créer un utilisateur dans Subside (identifiant et mot de passe), pour ce faire, référez-vous aux informations contenues dans la rubrique "Actualités" située en bas de la page d'accueil du site.
Complétez le formulaire entièrement, et joindre les pièces demandées.
Traitement de la demande :
Votre dossier est transmis à la cellule Démocratie ou Barbarie
Le Conseil de la Transmission de la Mémoire remet un avis
Décision et notification :
Le Gouvernement décide.
En tant que demandeur, vous êtes informés de la décision par un courrier officiel transmis par mail qui reprend les détails pratiques. Ce courrier contient la liste de vos obligations, de vos droits en tant que bénéficiaire, et les informations relatives à la procédure de recours.
