Votre demande de subvention se fait en 4 étapes :
1° Rendez-vous sur la plateforme SUBside :
- recherchez l’aide « Loterie nationale – demande de subvention »
- remplissez le formulaire de demande
- joignez les documents nécessaires.
2° Notre cellule des subventions transversales et comptabilité analyse votre demande et la transmet, en cas de validation, aux Ministres compétents pour décision.
3° Les décisions d’octroi de subvention ont lieu 3 fois par an, en fonction des versements de la dotation de la Loterie nationale. Le délai de réponse peut donc varier de quelques semaines à plusieurs mois.
4° Si votre demande est acceptée, notre cellule vous transmet un mail de notification reprenant le montant, les tranches et les modalités à suivre pour la justifier. Le paiement de l’avance s’effectue dans un délai maximum d’un mois suivant la notification de la subvention.
Pour en savoir plus sur la procédure de demande et du traitement de la subvention, nous vous recommandons de lire le document « Procédure détaillée » renseigné dans la rubrique « Document explicatif ».
