Déclarer une maladie professionnelle

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Une maladie professionnelle est une maladie provoquée par l'exercice de vos fonctions, suite à un risque professionnel associé à votre profession. Il existe une liste de plus de 150 maladies professionnelles, et il est également possible de faire reconnaitre d'autres maladies ne figurant pas sur la liste moyennant des preuves solides.

Par exemple, un professeur de chant pourrait être victime de « nodules des cordes vocales à cause des efforts maintenus de la voix pour des raisons professionnelle ».

La maladie doit être reconnue comme maladie professionnelle pour donner droit à une indemnisation.

Points d'attention

Si vous vous absentez de l'école, en raison d'une maladie professionnelle supposée, vous devez être couvert par un certificat médical Medex (à compléter par un médecin et à envoyer à Medex).
Si vous êtes hospitalisé, en raison d'une maladie professionnelle supposée, signalez à l’hôpital que l’assureur-loi est le Medex, le numéro du sinistre est votre numéro médical Medex (si vous l'avez déjà reçu) et que le numéro de la police d’assurance est l’arrêté royal du 24 janvier 1969, qui tient lieu de police.
Si vous avez engagé des frais médicaux (chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de prothèse et d’orthopédie), en raison d'une maladie professionnelle supposée, envoyez vos attestations de soins munies d’une vignette à Medex, dès réception du courrier de Medex qui vous y invitera.
Pour pouvoir être remboursé le jour où la maladie sera reconnue comme maladie professionnelle, nous vous recommandons de conserver les attestations de prestations de soins et les notes et factures de ces prestations.

Personnel de l'enseignement

Membres des personnels de l'enseignement rémunérés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

L'ouverture de vos droits prévus par la loi est conditionnée à la reconnaissance de votre maladie comme une maladie professionnelle.

Si vous êtes victime d'une maladie professionnelle, vous devez compléter et signer une déclaration de maladie professionnelle le plus rapidement possible. Cette déclaration se fait à l'aide d'un formulaire qui comprend trois volets distincts.

Accédez au formulaire de déclaration d’une maladie professionnelle :
- en le demandant au secrétariat de votre école,
- ou en le téléchargeant sur Enseignement.be - Accidents du travail et maladies professionnelles.
Remplissez et signez le modèle MP1 (déclaration de maladie professionnelle).
Toutefois, si vous êtes incapable de le remplir, une autre personne (votre collègue, votre supérieur, etc.) peut le faire à votre place.
Faites remplir et signer le modèle MP2 (certificat médical) par votre médecin qui y constate la maladie.
Attention, ce modèle ne doit pas être confondu avec le certificat médical Medex qui doit être envoyé à Medex pour couvrir les absences liées à la maladie professionnelle supposée.
Faites remplir et signer le modèle C (complément d'information du chef d'établissement) par le chef de votre établissement.
Attention, si vous êtes le directeur/la directrice de votre établissement, le modèle C est à faire remplir par un représentant de votre PO.
Lorsque les modèles MP1, MP2 et C du formulaire sont complets et signés, le tout doit être transmis à accidents.travail.enseignement@cfwb.be.
Nous vous recommandons de garder une copie du formulaire complété.
Vous êtes convoqué par Medex pour une expertise médicale, au terme de laquelle nous vous communiquons la décision de reconnaissance ou de non-reconnaissance de votre maladie professionnelle, par voie postale.