Un accident du travail est un accident survenu sur le chemin ou votre lieu de travail, dans le cours et par le fait de l'exercice de vos fonctions, et qui produit une lésion.
Par exemple, un professeur d'éducation physique qui se tord le pied en faisant une démonstration d'un exercice à ses élèves pourrait être victime d'un accident du travail.
L'accident doit être reconnu comme accident du travail pour donner droit à une indemnisation.
Personnel de l'enseignement
Membres des personnels de l'enseignement rémunérés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
L'ouverture de vos droits prévus par la loi est conditionnée à la reconnaissance de votre accident comme un accident du travail.
Si vous êtes victime d’un accident du travail ou sur le chemin du travail, vous devez compléter et signer une déclaration d'accident du travail le plus rapidement possible. Cette déclaration se fait à l'aide d'un formulaire qui comprend trois volets distincts.
- Accédez au formulaire de déclaration d'un accident du travail :
- Remplissez et signez le volet 1 (victime).
Toutefois, si vous êtes incapable de le remplir, une autre personne (votre collègue, votre supérieur, etc.) peut le faire à votre place.
- Faites remplir et signer le modèle B (certificat médical) par votre médecin qui fait un premier constat de l'accident.
Attention, ce modèle ne doit pas être confondu avec le certificat médical Medex qui doit être envoyé à Medex pour couvrir les absences liées à la maladie professionnelle supposée.
-
Faites remplir et signer les
volet 2 (école/PO) et
volet 3 (prévention) par le chef de votre établissement.
Attention, si vous êtes le directeur/la directrice de votre établissement, le volet 2 est à faire remplir par un représentant de votre PO.
- Lorsque les volets 1, 2 et 3 et le modèle B du formulaire sont complets et signés, le formulaire doit être transmis à accidents.travail.enseignement@cfwb.be par votre école.
Nous vous recommandons d’ailleurs de garder une copie du formulaire complété.
- Après analyse de votre dossier, nous vous communiquons la décision de reconnaissance ou de non-reconnaissance de votre accident comme accident du travail, généralement dans le mois de la réception de la déclaration.
Références légales
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