Si vous êtes un opérateur du secteur de la Jeunesse, vous pouvez demander une subvention pour la sécurisation de vos locaux suivant les 4 priorités suivantes :
- priorité 1 : garantir la sécurité physique des personnes
- priorité 2 : améliorer la qualité de l’accueil des lieux en termes d’hygiène
- priorité 3 : améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR)
- priorité 4 : améliorer la sécurisation des biens.
Points d'attention
1. Pour recevoir cette subvention, votre organisation doit :
- être en possession d’un agrément délivré par le Ministre de la Jeunesse
- ou au moins remplir les conditions d'agrément, même si la demande d'agrément vous a été refusée par manque de moyens.
Pour en savoir + sur l'agrément, consultez:
2. Si vous êtes une Fédération de mouvements de Jeunesse, vous devez introduire une demande de subvention pour l'ensemble de vos unités.
3. Si plusieurs locaux sont concernés par les travaux, vous devez introduire une demande de subvention par local (sauf si vous êtes une Fédération de mouvements de Jeunesse).
4. La subvention pour la sécurisation est gérée par notre service Jeunesse de l’Administration générale de la Culture. La subvention de mise en conformité est gérée par la Direction générale des Infrastructures. Pour en savoir + sur la subvention de mise en conformité, consultez la partie III de la Circulaire Ministérielle Infrastructure - subvention sécurisation ou mise en conformité (PDF)
Non-marchand
Les opérateurs du secteur de la Jeunesse, c'est-à-dire:
- Toute Organisation de Jeunesse (OJ)
- Tout Groupe local/Fédération des Mouvements de Jeunesse
- Tout Centre d'Information des Jeunes (CIJ)
- Tout Centre de Rencontres et d'Hébergement (CRH)
- Toute Maison de Jeunes (MJ), propriétaire ou locataire d’un bien public.
Pour être éligible, vous devez
- être en possession d'un agrément délivré par le Ministre de la Jeunesse
- ou démontrer que l'agrément ne vous a pas été délivré par manque de moyens alors que vous êtes dans les conditions pour l'obtenir (voir rubrique Points d'attention).
Le montant de la subvention est plafonné à 5.000 € maximum par priorité. Elle peut, dans certains cas bien précis, atteindre un seuil maximum de 15.000 € si un organisme de contrôle (tel que les pompiers, AIB Vinçotte, un bureau d'études, etc.) atteste de la nécessité de travaux.
1. Introduisez votre demande via la plateforme SUBSIDE l'année qui précède vos dépenses
- jusqu'au 30.11 si vous êtes une Organisation de Jeunesse ou un Centre de Jeunes (CIJ, MJ et CRH)
- jusqu'au 15.12 si vous êtes une Fédération de mouvements de Jeunesse
2. Recherchez l’aide "Subvention de sécurisation ou de mise en conformité des locaux occupés par les opérateurs du secteur de la Jeunesse".
3. Remplissez le formulaire de demande.
4. Nous examinons la recevabilité de votre demande et vous communiquons notre décision au plus tard le 15.03 de l'année qui suit votre demande.
5. Nous payons d'abord 80% de la subvention, puis 20% à la réception de vos documents justificatifs.
Pour + de détails sur ce que doit contenir votre demande et sur les étapes de la procédure, consultez la partie II de la Circulaire Ministérielle Infrastructure - subvention sécurisation ou mise en conformité (PDF).
Références légales
En savoir plus
