Si votre Maison de Jeunes possède ou loue un bien privé, vous pouvez demander une subvention pour la mise en conformité de vos locaux suivant les 4 priorités suivantes :
- priorité 1 : garantir la sécurité physique des personnes
- priorité 2 : améliorer la qualité de l’accueil des lieux en termes d’hygiène
- priorité 3 : améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR)
- priorité 4 : améliorer la sécurisation des biens.
Non-marchand
Toute Maison de Jeunes, propriétaire ou locataire d’un bien privé
Vous devez être en possession d'un agrément valable délivré par le Ministre de la Jeunesse (voir rubrique Points d'attention).
Le montant de la subvention n’est pas plafonné par bénéficiaire. Il n’y a pas non plus de seuil minimum fixé.
L'enveloppe totale annuelle de la subvention de mise en conformité est de :
- 46.000 € pour les Maisons de Jeunes situées à Bruxelles
- 138.000 € pour les Maisons de Jeunes situées sur le territoire de langue française (hors Bruxelles)
Introduisez votre demande via la plateforme SUBSIDE jusqu'au 30.11 de l'année qui précède celle de vos dépenses
- Recherchez l’aide « Subvention de sécurisation ou de mise en conformité des locaux occupés par les opérateurs du secteur de la Jeunesse ».
- Remplissez le formulaire de demande.
- Nous examinons la recevabilité de votre demande et vous communiquons notre décision pour le 15.03 de l'année qui suit votre demande.
- Les justificatifs doivent nous parvenir au plus tard le 30.03 de l'année qui suit la subvention.
Pour + de détails sur ce que doit contenir votre demande et sur les étapes de la procédure, consultez la partie III de la Circulaire Ministérielle Infrastructures - subvention sécurisation ou mise en conformité (PDF)
