Vous devez introduire un dossier présentant votre projet dans le respect des formes et des conditions précisées à la page « Aides financières ».
Points d'attention
- Le dispositif du décret définit quatre types d’aides financières : la bourse, l’aide au projet, le contrat ou le contrat-programme.
- Certaines aides peuvent être attribuées soit à des personnes physique (bourse et aide au projet), soit à des personnes morales (aide au projet, contrat, contrat-programme).
- Pour éviter leur irrecevabilité, il importe de respecter les calendriers de dépôt des dossiers
Citoyen -
Entreprise -
Non-marchand
Références légales
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