Vous devez introduire un dossier respectant les formes et les conditions précisées sur le site du service des Arts plastiques à la page "aides et subventions".
Points d'attention
- Pour éviter leur irrecevabilité, il importe de respecter les calendriers de dépôt des dossiers.
- Pour un subside : vous devez être une personne physique ou morale et développer des activités artistiques professionnelles ou des activités d'information, de conseil ou d'autres services aux professionnels du design et de la mode. Attention, les bourses d'aide au prototypage et à la recherche ne sont accessibles qu'aux personnes physiques.
- Pour une convention : vous devez notamment justifier, durant les trois années qui précèdent la demande, d'une période d'activité professionnelle régulière dans le secteur des arts plastiques.
- Pour un contrat-programme : vous devez notamment avoir bénéficié d'une convention durant les trois années qui précèdent l'introduction de la demande. Seules les personnes morales peuvent bénéficier d'une convention ou d'un contrat-programme.
- Seules les personnes morales peuvent bénéficier d'une convention ou d'un contrat-programme.
Citoyen -
Entreprise -
Non-marchand
