Vous devez introduire un dossier respectant les formes et les conditions précisées sur le site du Service des Arts plastiques à la page "aides et subventions".
Points d'attention
- Pour éviter leur irrecevabilité, il importe de respecter les calendriers de dépôt des dossiers.
- Pour un subside : vous devez être une personne physique et développer des activités artistiques professionnelles ou des activités d'information, de conseil ou d'autre service aux professionnels des arts plastiques
- Pour une convention : vous devez notamment justifier, durant les trois années qui précèdent la demande, d'une période d'activité professionnelle régulière dans le secteur des arts plastiques.
- Pour un contrat-programme : vous devez notamment avoir bénéficié d'une convention durant les trois années qui précèdent l'introduction de la demande.
- Seules les personnes morales peuvent bénéficier d'une convention ou d'un contrat-programme.
Entreprise -
Non-marchand
