La Direction de Coordination et d’Appui de l’Administration générale de la Culture dispose d’un budget qui a pour but de soutenir les opérateurs dans l’achat d’équipements.
Chaque dossier introduit sera analysé par l’Administration et le cabinet du Ministre en charge de la Culture à la lumière de différents critères. Cela implique qu’un dossier de demande introduit ne reçoit pas automatiquement une subvention.
Points d'attention
- Les critères d’analyse de priorité suivants sont appliqués aux demandes :
- L’équipement sert-il l’activité principale de l’opérateur ? (Pertinence de la subvention)
- L’équipement permet-il d’améliorer la sécurité des actions menées par l’opérateur ?
- L’équipement va-t-il bénéficier à plusieurs opérateurs ? (Mutualisation des équipements)
- L’équipement demandé permet-il de mieux rencontrer les publics ? (Contribution de l’équipement aux objectifs de démocratisation culturelle)
- L’équipement est-il vital pour l’opérateur ? Apporte-t-il une amélioration substantielle de ses conditions de travail ? Lui permet-il de mieux réaliser ses missions ? (Efficience de la subvention : capacité de parvenir à un maximum de résultats avec un minimum de ressources)
- Les opérateurs bénéficiant de subventions de plus de 250.000€ ne sont pas prioritaires.
- Le montant de la subvention est de maximum 50% du montant d’achat de l’équipement.
- Les demandes de subventions en équipements émanant des opérateurs ayant reçu un subventionnement en équipement (au sens large), durant les 3 dernières années, de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont moins prioritaires.
- Les demandes en équipements des opérateurs qui ont déjà eu un subventionnement de la Fédération sur le même équipement au-delà de 50%, cette année ou les 3 dernières années, sont exclues.
Pouvoir local -
Non-marchand
- Vous êtes un opérateur soutenu structurellement et que vous bénéficiez dès lors d’une subvention structurelle pluriannuelle de l’AGC, dans un des secteurs suivants :
- Lecture publique
- Centres culturels
- Création artistique
- Education Permanente
- Patrimoine
- Centres d’expression et de créativité (CEC) et fédérations de pratiques artistiques en amateur (FPAA)
Par subvention structurelle pluriannuelle, il faut entendre les subventions liées à un contrat-programme ou une convention, une subvention pluriannuelle prévue par décret ou une subvention organique (faisant suite à un agrément) ou nominative (inscrite au budget FWB).
- Votre situation financière est de nature à permettre ce type de dépense, sans générer ou aggraver un déficit;
- Vous avez un fonctionnement régulier (non occasionnel).
- Votre dossier doit être introduit au plus tard le 15 juillet pour être recevable et comprendre 3 offres de prix et une explication du choix réalisé entre ces offres.
- Pour l'introduction de votre dossier, veuillez prendre contact avec le gestionnaire de dossier du secteur dont vous relevez.
