La Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B) soutient, valorise et préserve les patrimoines mobilier et immatériel sur son territoire.
Si votre association travaille dans l’intérêt du Patrimoine culturel, vous êtes considéré comme un opérateur d’appui. Vous pouvez donc demander 2 types de subvention :
- une subvention ponctuelle pour réaliser un événement et/ou une publication
- une subvention quadriennale (ou son renouvellement) pour couvrir votre fonctionnement global.
Points d'attention
Les subventions ponctuelles concernent l’année en cours. Elles ne couvrent ni les dépenses pour le mobilier, ni les dépenses pour l’équipement.
Les subventions quadriennales durent 4 ans et débutent le 1er janvier de l’année qui suit la soumission de la demande.
Vous pouvez, au cours de la même année, demander une subvention ponctuelle et une subvention quadriennale.
Cette démarche ne concerne pas
- les associations de fait
- les patrimoines immobilier et naturel qui sont des compétences régionales (et ne sont donc pas gérées par la FW-B).
Pouvoir local -
Non-marchand
Toute association/personne morale qui travaille dans l’intérêt des patrimoines culturels de la FW-B et qui développe des
- activités d'information, de conseil ou d'autres services au bénéfice des professionnels œuvrant dans le secteur muséal de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- activités de valorisation du patrimoine culturel.
- Être établi en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale.
- Ne pas être reconnu comme musée par la FW-B.
- Ne pas faire partie d’un pôle muséal.
- Être en équilibre financier
Le montant maximum des subventions ponctuelles est de 20.000 €.
Le montant annuel maximum de la subvention quadriennale s’élève à 125.000 €.
Introduisez votre demande sur la plateforme SUBSIDE
- au plus tard le 15.02 de l’année au cours de laquelle se déroule l’événement ou la publication pour une subvention ponctuelle
- au plus tard le 31.03 pour une subvention quadriennale qui débutera le 1er janvier qui suit la soumission de votre demande.
Puis:
- Recherchez l’aide « Subvention pour les activités des associations au service du Patrimoine culturel»
- Remplissez le formulaire de demande
- Votre dossier est analysé par l’administration et la Commission des Patrimoines culturels
- Nous le transmettons au Ministre compétent dans un délai de 3 mois pour la subvention ponctuelle et de 4 mois pour la subvention quadriennale pour prise de décision.
- Nous vous transmettons habituellement la décision finale dans un délai de 7 mois pour la subvention ponctuelle et de 9 mois pour la subvention quadriennale.
Formulaires
Références légales
En savoir plus
