Sur le site internet du Service de l'Education permanente, consultez le Décret du 17 juillet 2003 (onglet "Textes réglementaires"). Remplissez ensuite le formulaire de demande de principe (onglet « Demande de principe et de reconnaissance »). La demande de principe précède désormais la demande de reconnaissance.
Points d'attention
- Conditions : être constitué en asbl, compter au moins un an d’existence et d’activité au moment de la demande de principe, avoir son siège social et réaliser des activités régulières de manière principale en région de langue française ou en région de Bruxelles-Capitale.
- L'échéance annuelle d'introduction d'un dossier est le 31 janvier.
