Citoyen
S’orienter vers un projet d’adoption
L’adoption est une mesure de protection de l’enfant, un droit pour l’enfant privé de famille, mais aussi un moyen de créer un lien de filiation entre l'enfant et la personne qui l'adopte. Le but de l’adoption est donc de donner une famille à un enfant et pas de donner un enfant à une famille. Tout projet d’adoption privilégie dès lors les besoins de l'enfant, ses intérêts et ses droits.
La Direction de l’Adoption – Autorité centrale communautaire (ACC) est l’autorité compétente en matière d’adoption pour la FW-B. Si vous souhaitez entamer un parcours adoptif, son rôle est de vous informer et de vous accompagner en tant que candidats adoptants. Dans ce but, elle met à votre disposition des professionnels chargés de vous soutenir dans l’accès à la parenté adoptive et dans l’exercice de la parentalité.
Points d'attention
- Poursuivre un projet d’adoption implique un engagement dans la durée. Il faut en prendre conscience avant d’entamer un processus qui prendra souvent plusieurs années avant de se concrétiser (éventuellement) par l’arrivée d’un enfant.
- La Direction de l'Adoption est joignable par téléphone :
- le lundi de 09h30 à 12h ;
- le mercredi de 13h30 à 16h.
- La Direction de l'Adoption de la FW-B est compétente pour tout projet d’adoption de mineurs d'âge. Pour les adoptions de personnes majeures, le Tribunal de la famille est compétent.
- En plus du droit belge, les lois des éventuels pays d’origine de l’enfant adopté et des personnes qui souhaitent adopter s’appliquent.
État civil
Selon le droit belge, vous pouvez adopter :
- En tant qu’homme seul ou femme seule ;
- En tant que couple marié de personnes de sexes différents ou de même sexe ;
- En tant que cohabitants légaux ou de fait, de sexes différents ou de même sexe.
- Si vous êtes cohabitants de fait, vous devez vivre ensemble de façon permanente et affective depuis au moins trois ans au moment de l’introduction de votre demande en adoption.
Âge
Vous devez :
- avoir au moins 25 ans (18 ans si vous souhaitez adopter l'enfant de votre conjoint) ;
- avoir 15 ans de plus que l'enfant adopté (10 ans de plus si vous souhaitez adopter l'enfant de votre conjoint) ;
Encadrement
Vous devez, tout au long de la procédure, être encadré
- soit par l'Autorité centrale communautaire (ACC) ;
- soit par un Organisme Agréé d'Adoption (OAA).
Règles d'autres pays
Pour une adoption internationale, les conditions légales des pays d’origine des enfants sont généralement plus restrictives que les conditions belges en matière d'état civil, d’âge et de santé (exemples : âge maximum de la personne qui adopte, différence d'âge maximum entre la personne qui adopte et l'enfant, accès aux couples non mariés, accès aux couples de même sexe, etc).
Si vous êtes de nationalité étrangère, il se peut que vous deviez également respecter d’autres critères, conformes à la loi de votre pays.
On distingue plusieurs types d’adoption, en fonction
- du pays d’origine de l’enfant :
- adoption interne : si l’enfant réside en Belgique et n'a pas été déplacé de son pays d'origine.
- adoption internationale : si l’enfant doit être ou a été déplacé de son pays d’origine vers la Belgique, après adoption ou en vue d’y être adopté.
- de l’existence ou non d’un lien entre l’enfant et vous avant l’adoption :
- adoption extrafamiliale : l’adoption d’un enfant que vous ne connaissez pas au début de votre projet d'adoption.
- adoption intrafamiliale : l’adoption d’un enfant avec lequel vous êtes déjà apparenté ou familier au début de votre projet d'adoption (en respectant certaines conditions relatives à la manière dont l’enfant est devenu un familier).
Quel que soit le type d’adoption, vous devrez :
- vous inscrire à la procédure d’adoption ;
- suivre l’étape de préparation à l’adoption ;
- être évalué par le Tribunal de la famille sur votre aptitude à adopter.
Fiche de contact
Administration : MFWB - Administration générale de l'aide à la jeunesse et du centre pour mineurs dessaisis