Cette démarche vous permet d’identifier le régime fiscal qui vous est applicable en tant que personne externe à la FWB qui travaillez pour la FWB :
- de manière occasionnelle et récurrente;
- dans le cadre du régime du volontariat;
- avec un statut de salarié
- comme indépendant à titre complémentaire ;
- dans le cadre du travail associatif ;
- en qualité d’artiste exerçant un mandat dans un organe consultatif (selon certaines conditions)
Un vademecum des rétributions et indemnités reçues du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles est à votre disposition. Il aborde chaque cas d’espèce et vous indique comment procéder auprès de l’administration fiscale.
Citoyen
Cette démarche s’adresse aux personnes externes qui travaillent pour le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- de manière occasionnelle et récurrente;
- dans le cadre du régime du volontariat;
- avec un statut de salarié
- comme indépendant à titre complémentaire ;
- dans le cadre du travail associatif ;
- en qualité d’artiste exerçant un mandat dans un organe consultatif (selon certaines conditions).
Consultez le vademecum des rétributions et indemnités reçues du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Documents explicatifs
