Citoyen
Les parents d’élèves de 1re maternelle à 4e primaire de l'enseignement ordinaire inscrits dans une école organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
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Consulter le Dossier d’Accompagnement de l’Élève (DAccE)
Le Dossier d’Accompagnement de l’Élève (DAccE) est un dossier individuel et unique de soutien à la réussite scolaire.
Disponible sous un format numérique, il vous permet de suivre votre enfant sur le plan pédagogique. Ce suivi couvre tout son parcours scolaire, même en cas de changement d’école et au-delà de la 4e primaire.
Il permet aussi à l'équipe pédagogique et éducative de votre enfant d’identifier/de renseigner ses difficultés persistantes (s’il en a) et les soutiens mis en place à l'école.
L’information du DAccE est synthétique et strictement limitée au suivi des apprentissages de votre enfant. Le DAccE ne reprend ni les résultats des évaluations de votre enfant, ni les sanctions disciplinaires.
Points d'attention
- Pour l’année scolaire 2023-2024, le DAccE est créé automatiquement si votre enfant est inscrit dans l’enseignement ordinaire (1re maternelle - 4e primaire).
- Le DAccE est alimenté par l’équipe pédagogique et éducative uniquement si votre enfant a des difficultés d’apprentissage persistantes.
- Si, en raison de difficultés d'apprentissage persistantes liées à une problématique d'ordre médical, paramédical ou psychomédical, vous souhaitez maintenir votre enfant en 3e maternelle, vous devrez à partir, de l'année scolaire 2023-2024, en faire la demande uniquement via le DAccE de votre enfant.
- Si l'école de votre enfant décide de le maintenir dans une année du tronc commun (1re primaire à 4eme primaire pour l'année scolaire 2023-2024), vous en serez averti via le DAccE de votre enfant. C’est également via le DAccE de votre enfant que se déroulera toute la procédure à suivre, y compris l’exercice de votre droit de recours contre cette décision de maintien.
Pour avoir un DAccE, votre enfant doit être inscrit en 2023-2024 dans une école de la FW-B et suivre l’enseignement ordinaire en :
- 1e, 2e, 3e maternelle
ou
- 1e, 2e, 3e, 4e primaire.
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Pour consulter le DAccE de votre enfant, rendez-vous sur Mon Espace, le guichet digital de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Vous y trouverez d’office :
- vos données d’identification et celles de votre enfant dans le volet administratif,
- les éléments de son parcours d’apprentissage (écoles fréquentées, années suivies, certifications éventuelles obtenues) dans le volet parcours scolaire.
Vous y trouverez aussi (si pertinent):
dans le volet "suivi de l'élève",
- ses difficultés persistantes d’apprentissage (s’il en a), et les actions de soutien mises en place via le bilan de synthèse. Le bilan de synthèse est établi maximum 3 fois par an et uniquement si la situation de votre enfant le justifie. Les actions de soutien sont celles mises en place par l'équipe pédagogique et éducative de votre enfant, le cas échéant, en collaboration, avec le centre PMS;
dans le volet "Procédures"
- les informations à consulter et à compléter pour demander le maintien de votre enfant en 3e maternelle.
- les informations à consulter et à compléter si l'école de votre enfant décide de le maintenir dans une année du tronc commun.
Références légales
- Décret du 31 mars 2022 portant création du DAccE (.pdf) s’ouvre dans un nouvel onglet
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10.11.2022 portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et ordinaire pour le DAccE (.pdf) s’ouvre dans un nouvel onglet
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14.12.2023 portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et secondaire pour la numérisation et l’opérationnalisation de la procédure spécifique de maintien exceptionnel en 3e maternelle (.pdf) s’ouvre dans un nouvel onglet
- Décret du 20.07.2023 relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun (.pdf) s’ouvre dans un nouvel onglet
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25.01.2024 portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et secondaire pour la numérisation et l’opérationnalisation de la procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun (.pdf) s’ouvre dans un nouvel onglet
En savoir plus
- Enseignement.be - DAccE s’ouvre dans un nouvel onglet
Fiche de contact
Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général de l'Enseignement Fondamental ordinaire et de l'Enseignement spécialisé - Cellule DAccE
Administration : MFWB - Administration générale de l'Enseignement