Comment s’inscrire dans l’Enseignement supérieur ?
Vous devez vous inscrire directement auprès de l’établissement supérieur de votre choix, en suivant la procédure d’inscription prévue par le Règlement des études de cet établissement.
Quels sont les délais liés à l’inscription ?
Pour l’année académique 2022-2023, vous avez jusqu’au 30 septembre pour vous inscrire.
Vous devez payer les droits d’inscription en deux temps :
- un acompte de 50 euros jusqu’au 31 octobre
- le solde jusqu’au 1er février.
Tous les délais liés à l’inscription sont précisés dans le Règlement des études de chaque établissement.
Quelles sont les voies de recours en cas d’irrecevabilité ou de refus d’inscription ?
Si votre demande d’admission ou d’inscription est déclarée irrecevable par l’établissement ou si l’établissement n’a pas donné suite à votre demande d’admission à la date du 15 novembre, vous pouvez introduire un recours au Commissaire ou Délégué du Gouvernement de l’établissement concerné.
Si l’établissement refuse votre inscription par une décision motivée, vous pouvez introduire un recours :
- d’abord en interne, auprès des autorités académiques de l’établissement dont les coordonnées sont reprises dans le Règlement des études ;
- ensuite en externe, auprès de la CEPERI (la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription de l’ARES), si le recours interne n’a pas permis de résoudre le litige. Vous devez introduire votre recours dans un délai de 15 jours à partir de la notification de la décision par laquelle l’établissement confirme le refus de votre demande d’inscription.
Les modalités de recours sont précisées dans le Règlement des études de chaque établissement.
