Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

Afficher les résultats 265 à 276 de 320.

Solliciter une subvention équipement mobilier et/ou du matériel pour ma bibliothèque

  • Tag Pouvoir local

Solliciter une subvention pour de l'équipement mobilier et/ou du matériel pour ma bibliothèque,Cette subvention est réservée aux bibliothèques reconnues. Les interventions se font, à hauteur de 50 % de la somme demandée, avec un maximum de 25.000 € par an. Le demande de subvention...

Obtenir une subvention pour le traitement des membres du personnel de l'enseignement[...]

  • Tag Pouvoir local

Obtenir une subvention pour le traitement des membres du personnel de l'enseignement officiel subventionné et libre subventionné,Conformément à l’article 25 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement , la Communauté française...

Obtenir une subvention pour le soutien à l'achat de manuels et/ou de logiciels scolaires[...]

  • Tag Pouvoir local

Obtenir une subvention pour le soutien à l'achat de manuels et/ou de logiciels scolaires agréés,Ce subside vise à soutenir des initiatives en vue du développement de l'usage de manuels et de logiciels scolaires agréés par les écoles. Le dispositif prévoit le remboursement de ces...

Obtenir une subvention de fonctionnement en tant que centre PMS

  • Tag Pouvoir local

Obtenir une subvention de fonctionnement en tant que centre PMS,Cette subvention de fonctionnement est octroyée aux centres PMS communaux et provinciaux afin de mener à bien leurs missions de guidance au profit des élèves de l’enseignement maternel, primaire, secondaire du plein exercice...

Obtenir une subvention de fonctionnement pour les établissements de l'enseignement[...]

  • Tag Pouvoir local

Obtenir une subvention de fonctionnement pour les établissements de l'enseignement spécialisé subventionné,Cette subvention vise à assurer le fonctionnement des écoles de l'enseignement spécialisé subventionné, fondamental et secondaire.,

Obtenir une subvention facultative en tant qu'asbl pour assurer la réalisation de projets[...]

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Obtenir une subvention facultative en tant qu'asbl pour assurer la réalisation de projets divers dans l'enseignement spécialisé,Ce subside vise à soutenir des initiatives en vue de la réalisation de projets divers dans l'enseignement spécialisé (contes, théâtre, autre…).,

Obtenir une subvention pour les infrastructures d'écoles du réseau officiel[...]

  • Tag Pouvoir local

Obtenir une subvention en matière de construction, extension, modernisation et aménagement d'écoles du réseau officiel subventionné,Avant d'introduire son dossier de demande de subvention, le pouvoir organisateur sollicite une réunion avec le Service régional du Service général...

Solliciter une médiation en tant qu'auteur ou proche

  • Tag Citoyen

Solliciter une médiation en tant qu'auteur ou proche,La médiation est un processus qui permet aux parties impliquées dans une procédure pénale de recourir à un tiers neutre en vue de gérer de manière concertée les difficultés relationnelles et matérielles résultant de l’infraction....

Obtenir une équivalence de l'enseignement secondaire

  • Tag Citoyen

Obtenir une équivalence de l'enseignement secondaire,Une équivalence est un document qui détermine le niveau des études secondaires que vous avez suivies à l'étranger. Une équivalence est délivrée sur base de documents scolaires. Pour connaître la liste des documents demandés...

Demander une adaptation d'horaire pour les condamnés à une peine de plus de 3 ans

  • Tag Citoyen

Demander une adaptation d'horaire pour les condamnés à une peine de plus de 3 ans,L'horaire d’une personne sous surveillance électronique est planifié en concertation avec l'assistant de justice titulaire de son dossier. Toute demande de modification d’horaire doit donc lui...

Demander une adaptation d'horaire pour formation pour les condamnés à une peine de 3 ans[...]

  • Tag Citoyen

Demander une adaptation d'horaire pour formation pour les condamnés à une peine de 3 ans ou moins,L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours. Toutefois, si vous suivez une formation, vous pouvez introduire une...

Demander une adaptation d'horaire en tant que travailleur pour les condamnés à une peine[...]

  • Tag Citoyen

Demander une adaptation d'horaire en tant que travailleur pour les condamnés à une peine de 3 ans ou moins,L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours. Toutefois, si vous travaillez, vous pouvez introduire une...