Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

Afficher les résultats 349 à 360 de 372.

Obtenir une équivalence de l'enseignement secondaire

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Obtenir une équivalence de l'enseignement secondaire,Une équivalence est un document qui détermine le niveau des études secondaires que vous avez suivies à l'étranger. Une équivalence est délivrée sur base de documents scolaires. Pour connaître la liste des documents demandés...

Demander une adaptation d'horaire pour les condamnés à une peine de plus de 3 ans

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Demander une adaptation d'horaire pour les condamnés à une peine de plus de 3 ans,L'horaire d’une personne sous surveillance électronique est planifié en concertation avec l'assistant de justice titulaire de son dossier. Toute demande de modification d’horaire doit donc lui...

Demander une adaptation d'horaire pour formation pour les condamnés à une peine de 3 ans[...]

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Demander une adaptation d'horaire pour formation pour les condamnés à une peine de 3 ans ou moins,L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours. Toutefois, si vous suivez une formation, vous pouvez introduire une...

Demander une adaptation d'horaire en tant que travailleur pour les condamnés à une peine[...]

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Demander une adaptation d'horaire en tant que travailleur pour les condamnés à une peine de 3 ans ou moins,L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours. Toutefois, si vous travaillez, vous pouvez introduire une...

Trouver une aide en tant qu'auteur d'infraction détenu

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Trouver une aide en tant qu'auteur d'infraction détenu,Les services d’aide sociale aux détenus s’adressent aux personnes détenues ainsi qu’à leurs proches. Ils veillent à garantir à ce que toutes les personnes détenues puissent bénéficier d’une offre d’aide globale en vue d’une...

Trouver une aide en tant qu'auteur d'infraction non détenu

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Trouver une aide en tant qu'auteur d'infraction non détenu,Les services d'aide sociale aux justiciables s’adressent à toutes les personnes qui entrent en contact avec la justice (inculpés en liberté, condamnés en liberté, ex-détenus) ainsi qu’à leurs proches. Ils veillent à...

Etre informé et aidé en vue de demander une aide financière

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Etre informé et aidé en vue de demander une aide financière,La commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut, dans certains cas et à certaines conditions, accorder une aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et...

Solliciter une médiation en tant que victime ou proche

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Solliciter une médiation en tant que victime ou proche,La médiation est un processus qui permet aux parties impliquées dans une procédure pénale de recourir à un tiers neutre en vue de gérer de manière concertée les difficultés relationnelles et matérielles résultant de l’infraction. Il...

Etre assisté lorsque l'auteur est en prison

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Etre assisté lorsque l'auteur est en prison,Lorsque l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté, vous pouvez, en tant que victime, demander à être informé et/ou entendu lors de la procédure d'octroi au condamné d'une modalité d’exécution de la peine...

Etre aidé pour surmonter les conséquences d'une infraction

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Etre aidé pour surmonter les conséquences de l'infraction,Une aide sociale gratuite, adaptée à vos besoins, de courte, moyenne ou longue durée peut vous être offerte en toute confidentialité. Elle peut consister en : un accompagnement dans vos démarches, des informations au sujet de...

Etre informé et accompagné tout au long de la procédure judiciaire

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Etre informé et accompagné tout au long de la procédure judiciaire,Pour tout ce qui concerne la procédure judiciaire, le service d'accueil des victimes de la Maison de justice peut : vous transmettre des informations sur la procédure pénale et sur les droits des victimes ainsi que...

Demander une aide juridique

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Demander une aide juridique,Si vous avez des questions d'ordre juridique, vous pouvez vous adresser à l'aide juridique de première ligne. Vous pourrez y recevoir, gratuitement : des renseignements pratiques une information un premier avis juridique succinct un renvoi vers une...