Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

Afficher les résultats 337 à 348 de 372.

Solliciter une intervention forfaitaire pour la rémunération du personnel permanent dans[...]

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Solliciter une intervention forfaitaire pour la rémunération du personnel permanent dans une bibliothèque,La reconnaissance d'une bibliothèque dans le cadre du Décret du 30 avril 2009 donne droit à un certain nombre de subventions pour le personnel dit "permanent" (cf....

Obtenir une subvention en tant que musée public reconnu liés à la Communauté française par[...]

  • Tag Pouvoir local

Obtenir une subvention en tant que musée public reconnu liés à la Communauté française par convention, y compris créances années antérieures (DO 24 - AB 43.14.11),Ce subside vise à soutenir des initiatives en vue du fonctionnement d’un musée ou d’une institution muséale reconnu(e) par la...

Solliciter une subvention en équipement informatique pour ma bibliothèque

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Solliciter une subvention en équipement informatique pour ma bibliothèque,Cette subvention est attribuée aux bibliothèques reconnues pour permettre l’acquisition de matériel informatique. Les interventions se font à hauteur de 50 % de la somme demandée. Le montant maximum d’intervention...

Justifier l’utilisation de la subvention permanent et de fonctionnement de ma bibliothèque[...]

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Justifier l’utilisation de la subvention permanent et de fonctionnement de ma bibliothèque,Si votre bibliothèque bénéficie de la reconnaissance " Lecture publique ", une subvention permanent et de fonctionnement vous est attribuée. Cette démarche vous permet de justifier comment...

Solliciter une subvention équipement mobilier et/ou du matériel pour ma bibliothèque

  • Tag Pouvoir local

Solliciter une subvention pour de l'équipement mobilier et/ou du matériel pour ma bibliothèque,Cette subvention est réservée aux bibliothèques reconnues. Les interventions se font, à hauteur de 50 % de la somme demandée, avec un maximum de 25.000 € par an. Le demande de subvention...

Obtenir une subvention pour le traitement des membres du personnel de l'enseignement[...]

  • Tag Pouvoir local

Obtenir une subvention pour le traitement des membres du personnel de l'enseignement officiel subventionné et libre subventionné,Conformément à l’article 25 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement , la Communauté française...

Obtenir une subvention pour le soutien à l'achat de manuels et/ou de logiciels scolaires[...]

  • Tag Pouvoir local

Obtenir une subvention pour le soutien à l'achat de manuels et/ou de logiciels scolaires agréés,Ce subside vise à soutenir des initiatives en vue du développement de l'usage de manuels et de logiciels scolaires agréés par les écoles. Le dispositif prévoit le remboursement de ces...

Obtenir une subvention de fonctionnement en tant que centre PMS

  • Tag Pouvoir local

Obtenir une subvention de fonctionnement en tant que centre PMS,Cette subvention de fonctionnement est octroyée aux centres PMS communaux et provinciaux afin de mener à bien leurs missions de guidance au profit des élèves de l’enseignement maternel, primaire, secondaire du plein exercice...

Obtenir une subvention de fonctionnement pour les établissements de l'enseignement[...]

  • Tag Pouvoir local

Obtenir une subvention de fonctionnement pour les établissements de l'enseignement spécialisé subventionné,Cette subvention vise à assurer le fonctionnement des écoles de l'enseignement spécialisé subventionné, fondamental et secondaire.,

Obtenir une subvention facultative en tant qu'asbl pour assurer la réalisation de projets[...]

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Obtenir une subvention facultative en tant qu'asbl pour assurer la réalisation de projets divers dans l'enseignement spécialisé,Ce subside vise à soutenir des initiatives en vue de la réalisation de projets divers dans l'enseignement spécialisé (contes, théâtre, autre…).,

Obtenir une subvention pour les infrastructures d'écoles du réseau officiel[...]

  • Tag Pouvoir local

Obtenir une subvention en matière de construction, extension, modernisation et aménagement d'écoles du réseau officiel subventionné,Avant d'introduire son dossier de demande de subvention, le pouvoir organisateur sollicite une réunion avec le Service régional du Service général...

Solliciter une médiation en tant qu'auteur ou proche

  • Tag Citoyen

Solliciter une médiation en tant qu'auteur ou proche,La médiation est un processus qui permet aux parties impliquées dans une procédure pénale de recourir à un tiers neutre en vue de gérer de manière concertée les difficultés relationnelles et matérielles résultant de l’infraction....