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- Type de démarche: Certificat
- Type de démarche: Déclaration
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- Type de démarche: Marché public
- Type de démarche: Plainte
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Démarches
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Porter plainte en l’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante d’un opérateur[...]
Porter plainte en l’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante d’un opérateur culturel,La Fédération Wallonie-Bruxelles reconnaît explicitement des droits aux usagers et aux publics de la culture. Depuis 2006, les opérateurs culturels s’engagent explicitement à respecter les...