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Démarches
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Demander un prêt garanti pour financer des travaux dans les écoles - Fonds de garantie
Le Fonds de garantie a pour objet : de garantir le remboursement, en capital, intérêts et accessoires, de prêts contractés en vue de financer des bâtiments scolaires; d'accorder pour les mêmes prêts, une subvention en intérêts égale à la différence entre...
Demander une subvention en matière de rénovation et d'aménagement - Programme prioritaire [...]
Le Programme prioritaire de travaux (PPT) intervient pour des investissements limités de rénovation destinés à résoudre des problèmes de salubrité, de sécurité et d'accessibilité au sein des établissements scolaires. Vous pouvez demander une subvention si l'un de vos...
Obtenir une subvention pour la création de places dans des écoles
Chaque année, en octobre, le Service général des infrastructures subventionnées (SGISS) publie une circulaire permettant d’ouvrir un appel à projets à destination des Pouvoirs organisateurs de tous les réseaux. Cet appel à projets se réfère à des zones ou des...
Répondre à un appel aux candidats des établissements de l’enseignement libre subventionné [...]
Tout enseignant qui souhaite être engagé dans l’enseignement libre subventionné peut faire acte de candidature spontanée auprès du Pouvoir Organisateur dans lequel il souhaite exercer ses fonctions. La liste des établissements et des Pouvoirs Organisateurs de...
Répondre à un appel aux candidats des établissements de l’enseignement officiel [...]
Tout enseignant qui souhaite être désigné dans l’enseignement officiel subventionné peut faire acte de candidature spontanée auprès du Pouvoir Organisateur dans lequel il souhaite exercer ses fonctions. La liste des établissements et des Pouvoirs Organisateurs de...
Obtenir une subvention pour les infrastructures d'écoles du réseau officiel [...]
Avant d'introduire son dossier de demande de subvention, le pouvoir organisateur sollicite une réunion avec le Service régional du Service général des infrastructures scolaires subventionnées (SGISS) pour lui exposer le programme des travaux envisagés et s’informer des...