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Démarches
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Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider.
Afficher les résultats 1 à 11 de 11.
Obtenir une subvention pour la création de places dans des écoles
Chaque année, en octobre, le Service général des infrastructures subventionnées (SGISS) publie une circulaire permettant d’ouvrir un appel à projets à destination des Pouvoirs organisateurs de tous les réseaux. Cet appel à projets se réfère à des zones ou des...
Demander un accompagnement pour une intégration d’œuvre d’art dans un bâtiment ou espace [...]
En tant que maître d’ouvrage, vous pouvez bénéficier gratuitement de conseils ou d’un accompagnement de la Cellule architecture dans le processus de désignation des artistes et dans les étapes de la contractualisation.
Obtenir une subvention pour les infrastructures d'écoles du réseau officiel [...]
Avant d'introduire son dossier de demande de subvention, le pouvoir organisateur sollicite une réunion avec le Service régional du Service général des infrastructures scolaires subventionnées (SGISS) pour lui exposer le programme des travaux envisagés et s’informer des...
Soutenir un projet "Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité"
Le PCI finance des projets qui s'inscrivent dans les objectifs fixés le décret du 8 mars 2018, par des subventions d’un montant de 5.000€ à 35.000€. Un appel à projet est organisé annuellement. Les opérateurs peuvent demander une subvention (maximum 20.000 €). À certaines...
Appels à projets "décret mémoire"
Dépôt d'un dossier de candidature dans le cadre des appels à projets annuels ou extraordinaires du décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux...
Demander une subvention ponctuelle pour un projet de prévention en matière d'aide à la [...]
La mission des 13 conseils de prévention de l'aide à la jeunesse est de mettre en œuvre une politique locale de prévention au bénéfice des jeunes vulnérables. Dans ce but, ils réalisent un diagnostic social du territoire et...
Demander un prêt garanti pour financer des travaux dans les écoles - Fonds de garantie
Le Fonds de garantie a pour objet : de garantir le remboursement, en capital, intérêts et accessoires, de prêts contractés en vue de financer des bâtiments scolaires; d'accorder pour les mêmes prêts, une subvention en intérêts égale à la différence entre...
Demander une subvention en matière de rénovation et d'aménagement - Programme prioritaire [...]
Le Programme prioritaire de travaux (PPT) intervient pour des investissements limités de rénovation destinés à résoudre des problèmes de salubrité, de sécurité et d'accessibilité au sein des établissements scolaires. Vous pouvez demander une subvention si l'un de vos...