- Public cible: Citoyen
- Public cible: Entreprise
- Public cible: Non-marchand
- Public cible: Personnel de l'enseignement
- Public cible: Pouvoir local
- Thématiques: Action sociale
- Thématiques: Activité économique
- Thématiques: Agréments
- Thématiques: Carrière
- Thématiques: Culture
- Thématiques: Egalité des chances
- Thématiques: Emploi
- Thématiques: Etudes et formation
- Thématiques: Famille
- Thématiques: Financement
- Thématiques: Information et documentation
- Thématiques: Infrastructures
- Thématiques: Justice
- Thématiques: Loisirs
- Thématiques: Marchés publics
- Thématiques: Numérique
- Thématiques: Patrimoine
- Thématiques: Pouvoirs locaux
- Thématiques: Santé
- Thématiques: Sports
- Type de démarche: Accompagnement
- Type de démarche: Activité
- Type de démarche: Aide
- Type de démarche: Allocation
- Type de démarche: Appel à projets
- Type de démarche: Attestation
- Type de démarche: Candidature
- Type de démarche: Certificat
- Type de démarche: Déclaration
- Type de démarche: Dérogation
- Type de démarche: Formation
- Type de démarche: Information
- Type de démarche: Inscription
- Type de démarche: Marché public
- Type de démarche: Plainte
- Type de démarche: Reconnaissance
Démarches
Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.
Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider.
Afficher les résultats 145 à 156 de 297.
Bénéficier d'un aménagement scolaire pour sportif
Bénéficier d'un aménagement scolaire pour sportif,Des aménagements scolaires peuvent être octroyés aux sportifs bénéficiant d'un statut. Ceux-ci se font au cas par cas, et en fonction du double projet (sport et école). Ils peuvent ainsi bénéficier : de 30 demi-jours...
Ouvrir un compte bancaire pour l'enfant accueilli
Ouvrir un compte bancaire pour l'enfant accueilli,Que le jeune soit accueilli sur mandat du Conseiller ou du Directeur ou du Tribunal, ses parents gèrent ses biens et notamment son compte bancaire, sauf s'ils sont explicitement déchus de ce droit. L'accueillant familial...
Introduire une demande de reconnaissance comme sportif
Introduire une demande de reconnaissance comme sportif de haut niveau, espoir sportif ou partenaire d’entrainement,Pour bénéficier d'un statut, les démarches sont les suivantes : 1. Le dossier est introduit par la fédération sportive de l'athlète, auprès d'une Commission...
Contracter une assurance en responsabilité civile familiale
Contracter une assurance en responsabilité civile familiale,Légalement, les parents restent civilement responsables de leur enfant. Cependant, il est vivement conseillé de contracter une assurance en responsabilité civile familiale comprenant également la couverture des frais de défense...
Inscrire l'enfant accueilli à la mutuelle
Inscrire l'enfant accueilli à la mutuelle,L’enfant ou le jeune accueilli doit avoir une mutuelle, celle des parents ou celle de l'accueillant familial. Au début du placement, il est indispensable que l'accueillant familial transmette à l'autorité mandante ainsi...
Bénéficier des allocations familiales de l'enfant accueilli
Bénéficier des allocations familiales de l'enfant accueilli,La réglementation prévoit que les accueillants familiaux perçoivent les allocations familiales pour l’enfant ou le jeune qui leur est confié. Elles sont versées par la caisse des accueillants familiaux qui deviennent...
Trouver une aide en tant qu'auteur d'infraction non détenu
Trouver une aide en tant qu'auteur d'infraction non détenu,Les services d'aide sociale aux justiciables s’adressent à toutes les personnes qui entrent en contact avec la justice (inculpés en liberté, condamnés en liberté, ex-détenus) ainsi qu’à leurs proches. Ils veillent à...
Etre informé et aidé en vue de demander une aide financière
Etre informé et aidé en vue de demander une aide financière,La commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut, dans certains cas et à certaines conditions, accorder une aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et...
Solliciter une médiation en tant que victime ou proche
Solliciter une médiation en tant que victime ou proche,La médiation est un processus qui permet aux parties impliquées dans une procédure pénale de recourir à un tiers neutre en vue de gérer de manière concertée les difficultés relationnelles et matérielles résultant de l’infraction. Il...