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Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

Afficher les résultats 73 à 84 de 251.

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Solliciter une subvention équipement mobilier et/ou du matériel pour ma bibliothèque

  • Tag Pouvoir local

Cette subvention est réservée aux bibliothèques reconnues. Les interventions se font, à hauteur de 50 % de la somme demandée, avec un maximum de 25.000 € par an. Le demande  de subvention doit être introduite auprès du Service de la Lecture publique de la Fédération...

Obtenir une subvention pour le traitement des membres du personnel de l'enseignement [...]

  • Tag Pouvoir local

Conformément à l’article 25 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement, la Communauté française...

Obtenir une subvention pour le soutien à l'achat de manuels et/ou de logiciels scolaires [...]

  • Tag Pouvoir local

Ce subside vise à soutenir des initiatives en vue du développement de l'usage de manuels et de logiciels scolaires agréés par les écoles. Le dispositif prévoit le remboursement de ces achats.

Obtenir une subvention de fonctionnement en tant que centre PMS

  • Tag Pouvoir local

Cette subvention de fonctionnement est octroyée aux centres PMS communaux et provinciaux afin de mener  à bien leurs missions de guidance au profit des élèves de l’enseignement maternel, primaire, secondaire du plein exercice et du...

Obtenir une subvention de fonctionnement pour les établissements de l'enseignement [...]

  • Tag Pouvoir local

Cette subvention vise à assurer le fonctionnement des écoles de l'enseignement spécialisé subventionné, fondamental et secondaire.

Obtenir une subvention facultative en tant qu'asbl pour assurer la réalisation de projets [...]

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Ce subside vise à soutenir des initiatives en vue de la réalisation de projets divers dans l'enseignement spécialisé (contes, théâtre, autre…).

Obtenir une subvention pour les infrastructures d'écoles du réseau officiel [...]

  • Tag Pouvoir local

Avant d'introduire son dossier de demande de subvention, le pouvoir organisateur sollicite une réunion avec le Service régional du Service général des infrastructures scolaires subventionnées (SGISS) pour lui exposer le programme des travaux envisagés et s’informer des...

Solliciter une médiation en tant qu'auteur ou proche

  • Tag Citoyen

La médiation est un processus qui permet aux parties impliquées dans une procédure pénale de recourir à un tiers neutre en vue de gérer de manière concertée les difficultés relationnelles et matérielles...

Obtenir une équivalence de l'enseignement secondaire

  • Tag Citoyen

Une équivalence est un document qui détermine le niveau des études secondaires que vous avez suivies à l'étranger. Une équivalence est délivrée sur base de documents scolaires. Pour connaître la liste des documents demandés ainsi que la forme selon laquelle ils doivent être...

Demander une adaptation d'horaire pour les condamnés à une peine de plus de 3 ans

  • Tag Citoyen

L'horaire d’une personne sous surveillance électronique est planifié en concertation avec l'assistant de justice titulaire de son dossier. Toute demande de modification d’horaire doit donc lui être adressée, de même que les documents...

Demander une adaptation d'horaire pour formation pour les condamnés à une peine de 3 ans [...]

  • Tag Citoyen

L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours.   Toutefois, si vous suivez une formation, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE). Pour ce faire,...

Demander une adaptation d'horaire en tant que travailleur pour les condamnés à une peine [...]

  • Tag Citoyen

L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours.Toutefois, si vous travaillez, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE) moyennant la...