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Démarches
Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.
Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider.
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Etre assisté lorsque l'auteur est interné
Lorsque l'auteur a été interné dans une institution spécialisée, vous pouvez, en tant que victime, demander à être informé et/ou entendu lors de la procédure d'octroi au condamné d'une modalité d’exécution de l’internement (notamment un congé, une détention limitée, une surveillance...
Postuler pour les classements interzonaux des puériculteurs et des puéricultrices
Les classements interzonaux sont des listes qui permettent de bénéficier d’une priorité de recrutement dans l’ensemble des pouvoirs organisateurs qui sont rattachés à un même réseau d’enseignement, en fonction de votre position par rapport aux autres personnes qui y...
Soutenir un projet "Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité"
Le PCI finance des projets qui s'inscrivent dans les objectifs fixés le décret du 8 mars 2018, par des subventions d’un montant de 5.000€ à 35.000€. Un appel à projet est organisé annuellement. Les opérateurs peuvent demander une subvention (maximum 20.000 €). À certaines...
Appels à projets "décret mémoire"
Dépôt d'un dossier de candidature dans le cadre des appels à projets annuels ou extraordinaires du décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux...
Obtenir une subvention pour les infrastructures d'écoles du réseau officiel [...]
Avant d'introduire son dossier de demande de subvention, le pouvoir organisateur sollicite une réunion avec le Service régional du Service général des infrastructures scolaires subventionnées (SGISS) pour lui exposer le programme des travaux envisagés et s’informer des...
Demander une adaptation d'horaire pour les condamnés à une peine de plus de 3 ans
L'horaire d’une personne sous surveillance électronique est planifié en concertation avec l'assistant de justice titulaire de son dossier. Toute demande de modification d’horaire doit donc lui être adressée, de même que les documents...
Demander une adaptation d'horaire pour formation pour les condamnés à une peine de 3 ans [...]
L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours. Toutefois, si vous suivez une formation, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE). Pour ce faire,...
Demander une adaptation d'horaire en tant que travailleur pour les condamnés à une peine [...]
L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours.Toutefois, si vous travaillez, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE) moyennant la...