Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

Afficher les résultats 13 à 24 de 65.

Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau

  • Tag Pouvoir local

Les villes et communes peuvent solliciter l'enregistrement d'armoiries, d'un sceau et d'un drapeau notamment afin d'intégrer à leurs emblèmes la réalité des entités issues de la fusion des communes. L'enregistrement du sceau permet...

Solliciter l'enregistrement d’armoiries

  • Tag Citoyen

Vous pouvez demander l'enregistrement d'armoiries qui seront liées, pour leur transmission, à votre nom de famille. Il peut s'agir de nouvelles armoiries ou d'armoiries anciennes. La procédure et la base réglementaire sont disponibles sur le site de la...

Solliciter le classement d’un bien culturel mobilier

  • Tag Citoyen
  • Tag Pouvoir local

La protection des biens culturels les plus importants et les plus significatifs situés en Fédération Wallonie-Bruxelles est rendue possible grâce à leur classement comme « trésors de la Fédération Wallonie-Bruxelles »...

Demander une reconnaissance comme opérateur sportif

  • Tag Non-marchand

La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des reconnaissances aux opérateurs sportifs ayant leur siège social sur le territoire de langue française en région wallonne et en région Bruxelles-Capitale.

Demander une reconnaissance comme CSL ou CSLi

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des reconnaissances aux opérateurs sportifs ayant leur siège social sur le territoire de langue française en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale. La reconnaissance comme CSL...

Bénéficier d'une prime d'adoption et des allocations familiales

  • Tag Citoyen

Une fois que l'enfant fait partie de votre ménage, en vue de l'adoption, vous pouvez bénéficier d'une allocation familiale.Une fois l'adoption prononcée, vous pouvez bénéficier de la prime d'adoption. Vous devez introduire vos...

Solliciter une reconnaissance comme CEC (Centre d'expression et de créativité) ou comme [...]

  • Tag Non-marchand

Les Centres d’expression et de créativité, familièrement appelés les CEC, sont des structures permanentes proposant de nombreux ateliers dans de multiples disciplines. Ils s’adressent à tous les publics et tous les...

Solliciter une reconnaissance en tant qu’association d’éducation permanente

  • Tag Non-marchand

Sur le site internet du Service de l'Education permanente, consultez le Décret du 17 juillet 2003 (onglet "Textes réglementaires"). Remplissez ensuite le formulaire de demande de principe (onglet « Demande de principe et de reconnaissance »). La demande de principe...

Demander un accompagnement pour vos marchés publics d'architecture

  • Tag Citoyen
  • Tag Entreprise
  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand
  • Tag Personnel de l'enseignement

La Cellule architecture vous propose un accompagnement pour tout projet d’investissement dans vos infrastructures (crèche, école, salle de sport, logement public, espace public, bâtiment culturel, administratif, etc.). Nous vous...

Obtenir une équivalence de l'enseignement secondaire

  • Tag Citoyen

Une équivalence est un document qui détermine le niveau des études secondaires que vous avez suivies à l'étranger. Une équivalence est délivrée sur base de documents scolaires. Pour connaître la liste des documents demandés ainsi que la forme selon laquelle ils doivent être...

Solliciter une reconnaissance comme Centre culturel

  • Tag Non-marchand

1re étape : votre asbl doit introduire une demande de principe auprès de la Direction des Centres culturels pour permettre au Gouvernement d'établir l'opportunité de reconnaitre l'action culturelle d'un nouveau Centre culturel. Les modalités...

Proposer mon spectacle/mon exposition aux centres culturels

  • Tag Citoyen
  • Tag Non-marchand

La programmation et la diffusion culturelle constituent l'une des fonctions remplies par les Centres culturels sur leur territoire dans des proportions variables suivant l'offre disponible par ailleurs sur le territoire, les conditions d'infrastructures et d'équipement propres...