Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

Afficher les résultats 1 à 12 de 123.

Déclarer votre enfant à l'enseignement à domicile

  • Tag Citoyen

Tous les enfants, de 5 ans à 18 ans, doivent satisfaire à l’obligation scolaire. Il y a plusieurs moyens de la respecter dont les 2 principaux sont l'inscription de votre enfant: dans une école...

Solliciter la reconnaissance d’un centre culturel dans ma commune

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Seule une association sans but lucratif peut introduire une demande de reconnaissance de son action culturelle dans les termes du Décret du 21 novembre 2013 conformément à l'article 25 1°, ce qui exclut les services culturels communaux ou autres organismes non...

Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau

  • Tag Pouvoir local

Les villes et communes peuvent solliciter l'enregistrement d'armoiries, d'un sceau et d'un drapeau notamment afin d'intégrer à leurs emblèmes la réalité des entités issues de la fusion des communes. L'enregistrement du sceau permet...

Solliciter l'enregistrement d’armoiries

  • Tag Citoyen

Vous pouvez demander l'enregistrement d'armoiries qui seront liées, pour leur transmission, à votre nom de famille. Il peut s'agir de nouvelles armoiries ou d'armoiries anciennes. La procédure et la base réglementaire sont disponibles sur le site de la...

Solliciter le classement d’un bien culturel mobilier

  • Tag Citoyen
  • Tag Pouvoir local

La protection des biens culturels les plus importants et les plus significatifs situés en Fédération Wallonie-Bruxelles est rendue possible grâce à leur classement comme « trésors de la Fédération Wallonie-Bruxelles »...

Solliciter une reconnaissance comme CEC (Centre d'expression et de créativité) ou comme [...]

  • Tag Non-marchand

Les Centres d’expression et de créativité, familièrement appelés les CEC, sont des structures permanentes proposant de nombreux ateliers dans de multiples disciplines. Ils s’adressent à tous les publics et tous les...

Solliciter une reconnaissance en tant qu’association d’éducation permanente

  • Tag Non-marchand

Sur le site internet du Service de l'Education permanente, consultez le Décret du 17 juillet 2003 (onglet "Textes réglementaires"). Remplissez ensuite le formulaire de demande de principe (onglet « Demande de principe et de reconnaissance »). La demande de principe...

Demander une reconnaissance comme opérateur sportif

  • Tag Non-marchand

La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des reconnaissances aux opérateurs sportifs ayant leur siège social sur le territoire de langue française en région wallonne et en région Bruxelles-Capitale.

Demander une reconnaissance comme CSL ou CSLi

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des reconnaissances aux opérateurs sportifs ayant leur siège social sur le territoire de langue française en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale. La reconnaissance comme CSL ou CSLi est accordée à une ASBL ou...

Bénéficier des services d'aide à la performance dans le cadre de votre carrière [...]

  • Tag Citoyen

Les services proposés intègrent leurs actions aux programmes d'entrainement. Leur but est d'aider l'équipe d'encadrement du sportif dans ses choix stratégiques. Ils agissent donc en étroite collaboration avec celle-ci, ainsi qu'avec la direction...

Soumettre une demande de déclaration d'enseignement en e-learning pour un apprenant [...]

  • Tag Citoyen

En vue de solliciter l'octroi des allocations familiales, les apprenants majeurs (jusque 25 ans) doivent faire compléter le formulaire 'P7 - Déclaration de l'établissement d'enseignement' délivré par une caisse d'allocations familiales. Ils peuvent le soumettre par mail (

Fournir/téléverser une attestation pour justifier le droit à la gratuité de l'accès à [...]

  • Tag Citoyen

Après avoir choisi les modules de cours dans le Catalogue et finalisé l'inscription, l'accès de l'apprenant aux modules en e-learning sur la plateforme Moodle est...