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Démarches
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Demander un prêt garanti pour financer des travaux dans les écoles - Fonds de garantie
Demander un prêt garanti pour financer des travaux dans les écoles - Fonds de garantie,Le Fonds de garantie a pour objet : de garantir le remboursement, en capital, intérêts et accessoires, de prêts contractés en vue de financer des bâtiments scolaires; d'accorder pour les mêmes...
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Demander une subvention en matière de rénovation et d'aménagement - Programme prioritaire de travaux,Le Programme prioritaire de travaux (PPT) intervient pour des investissements limités de rénovation destinés à résoudre des problèmes de salubrité, de sécurité et d'accessibilité...
Demander une reconnaissance comme opérateur sportif
Demander une reconnaissance comme opérateur sportif,La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des reconnaissances aux opérateurs sportifs ayant leur siège social sur le territoire de langue française en région wallonne et en région Bruxelles-Capitale.,
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Demander une reconnaissance comme Centre sportif local (CSL) ou comme Centre sportif local intégré (CSLi),La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des reconnaissances aux opérateurs sportifs ayant leur siège social sur le territoire de langue française en Région wallonne ou en Région de...
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Trouver de l’information sur les subsides attribués par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux opérateurs culturels,La transparence des subventions octroyées par la Fédération Wallonie-Bruxelles fait partie des priorités du Gouvernement. Le 18 janvier 2018, le Parlement de la Fédération...
Solliciter la reconnaissance d’un centre culturel dans ma commune
Solliciter la reconnaissance d’un centre culturel dans ma commune,Seule une association sans but lucratif peut introduire une demande de reconnaissance de son action culturelle dans les termes du Décret du 21 novembre 2013 conformément à l'article 25 1°, ce qui exclut les services...
Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau
Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau,Les villes et communes peuvent solliciter l'enregistrement d'armoiries, d'un sceau et d'un drapeau notamment afin d'intégrer à leurs emblèmes la réalité des entités issues de la fusion des...
Consulter les dernières statistiques en matière de cinéma
Consulter les dernières statistiques en matière de cinéma,Le Service général de l'Audiovisuel et des Médias édite diverses publications relatives au cinéma et à l'audiovisuel en général. Vous pouvez les consulter en ligne ou adresser une demande au Service général de...
Solliciter le classement d’un bien culturel mobilier
Solliciter le classement d’un bien culturel mobilier,La protection des biens culturels les plus importants et les plus significatifs situés en Fédération Wallonie-Bruxelles est rendue possible grâce à leur classement comme « trésors de la Fédération Wallonie-Bruxelles » et à leur...