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Démarches
Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.
Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider.
Afficher les résultats 1 à 12 de 77.
Demander une aide juridique dans le cadre d'une adoption
La Direction de l'adoption - Autorité centrale communautaire (ACC) répond à vos questions lors de ses permanences téléphoniques (au 02/413.41.35, le lundi de 09h30 à 12h et le mercredi de 13h30 à 16h). Cependant, si vous souhaitez obtenir de l'assistance d'un avocat pro...
Solliciter la reconnaissance d’un centre culturel dans ma commune
Seule une association sans but lucratif peut introduire une demande de reconnaissance de son action culturelle dans les termes du Décret du 21 novembre 2013 conformément à l'article 25 1°, ce qui exclut les services culturels communaux ou autres organismes non...
Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau
Les villes et communes peuvent solliciter l'enregistrement d'armoiries, d'un sceau et d'un drapeau notamment afin d'intégrer à leurs emblèmes la réalité des entités issues de la fusion des communes. L'enregistrement du sceau permet...
Solliciter une reconnaissance comme CEC (Centre d'expression et de créativité) ou comme [...]
Les Centres d’expression et de créativité, familièrement appelés les CEC, sont des structures permanentes proposant de nombreux ateliers dans de multiples disciplines. Ils s’adressent à tous les publics et tous les...
Solliciter une reconnaissance en tant qu’association d’éducation permanente
Sur le site internet du Service de l'Education permanente, consultez le Décret du 17 juillet 2003 (onglet "Textes réglementaires"). Remplissez ensuite le formulaire de demande de principe (onglet « Demande de principe et de reconnaissance »). La demande de principe...
Demander une reconnaissance comme CSL ou CSLi
La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des reconnaissances aux opérateurs sportifs ayant leur siège social sur le territoire de langue française en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale. La reconnaissance comme CSL ou CSLi est accordée à une ASBL ou...
Soumettre une demande de déclaration d'enseignement en e-learning pour un apprenant [...]
En vue de solliciter l'octroi des allocations familiales, les apprenants majeurs (jusque 25 ans) doivent faire compléter le formulaire 'P7 - Déclaration de l'établissement d'enseignement' délivré par une caisse d'allocations familiales. Ils peuvent le soumettre par mail (