Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

Afficher les résultats 49 à 60 de 267.

Ouvrir un compte bancaire pour l'enfant accueilli

  • Tag Citoyen

Ouvrir un compte bancaire pour l'enfant accueilli,Que le jeune soit accueilli sur mandat du Conseiller ou du Directeur ou du Tribunal, ses parents gèrent ses biens et notamment son compte bancaire, sauf s'ils sont explicitement déchus de ce droit. L'accueillant familial...

Introduire une demande de reconnaissance comme sportif

  • Tag Citoyen

Introduire une demande de reconnaissance comme sportif de haut niveau, espoir sportif ou partenaire d’entrainement,Pour bénéficier d'un statut, les démarches sont les suivantes : 1. Le dossier est introduit par la fédération sportive de l'athlète, auprès d'une Commission...

Connaitre les démarches en matière de résidence de l'enfant

  • Tag Citoyen

Connaitre les démarches en matière de résidence de l'enfant,Sauf exception, l’enfant garde sa résidence chez ses parents. Il n'y a donc pas de démarche à réaliser en la matière.,

Contracter une assurance en responsabilité civile familiale

  • Tag Citoyen

Contracter une assurance en responsabilité civile familiale,Légalement, les parents restent civilement responsables de leur enfant. Cependant, il est vivement conseillé de contracter une assurance en responsabilité civile familiale comprenant également la couverture des frais de défense...

Inscrire l'enfant accueilli à la mutuelle

  • Tag Citoyen

Inscrire l'enfant accueilli à la mutuelle,L’enfant ou le jeune accueilli doit avoir une mutuelle, celle des parents ou celle de l'accueillant familial. Au début du placement, il est indispensable que l'accueillant familial transmette à l'autorité mandante ainsi...

Bénéficier des allocations familiales de l'enfant accueilli

  • Tag Citoyen

Bénéficier des allocations familiales de l'enfant accueilli,La réglementation prévoit que les accueillants familiaux perçoivent les allocations familiales pour l’enfant ou le jeune qui leur est confié. Elles sont versées par la caisse des accueillants familiaux qui deviennent...

Poser une question sur la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles

  • Tag Citoyen
  • Tag Entreprise
  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Poser une question sur la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles,Vous pouvez adresser vos questions sur la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles à son Guichet Culture.,

Trouver de l'information sur les subsides attribués dans le domaine culturel

  • Tag Citoyen
  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Trouver de l’information sur les subsides attribués par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux opérateurs culturels,La transparence des subventions octroyées par la Fédération Wallonie-Bruxelles fait partie des priorités du Gouvernement. Le 18 janvier 2018, le Parlement de la Fédération...

Solliciter la reconnaissance d’un centre culturel dans ma commune

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Solliciter la reconnaissance d’un centre culturel dans ma commune,Seule une association sans but lucratif peut introduire une demande de reconnaissance de son action culturelle dans les termes du Décret du 21 novembre 2013 conformément à l'article 25 1°, ce qui exclut les services...

Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau

  • Tag Pouvoir local

Solliciter l'enregistrement d’armoiries, d’un sceau ou d’un drapeau,Les villes et communes peuvent solliciter l'enregistrement d'armoiries, d'un sceau et d'un drapeau notamment afin d'intégrer à leurs emblèmes la réalité des entités issues de la fusion des...

Consulter les dernières statistiques en matière de cinéma

  • Tag Citoyen
  • Tag Entreprise
  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Consulter les dernières statistiques en matière de cinéma,Le Service général de l'Audiovisuel et des Médias édite diverses publications relatives au cinéma et à l'audiovisuel en général. Vous pouvez les consulter en ligne ou adresser une demande au Service général de...

Solliciter l'enregistrement d’armoiries

  • Tag Citoyen

Solliciter l'enregistrement d’armoiries,Vous pouvez demander l'enregistrement d'armoiries qui seront liées, pour leur transmission, à votre nom de famille. Il peut s'agir de nouvelles armoiries ou d'armoiries anciennes. La procédure et la base réglementaire sont...