Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

Afficher les résultats 61 à 72 de 224.

Organiser l'exécution des peines et mesures dans la communauté

  • Tag Pouvoir local

Les peines et mesures dans la communauté consistent en des peines de travail, des travaux d’intérêt général, des formations ou des accompagnements thérapeutiques dont l'exécution relève de services subsidiés par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou par le pouvoir...

Demander un accompagnement pour vos marchés publics d'architecture

  • Tag Citoyen
  • Tag Entreprise
  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand
  • Tag Personnel de l'enseignement

La Cellule architecture vous propose un accompagnement pour tout projet d’investissement dans vos infrastructures (crèche, école, salle de sport, logement public, espace public, bâtiment culturel, administratif, etc.). Nous vous...

Demander une subvention de mise en conformité des locaux occupés par les Maisons de Jeunes

  • Tag Non-marchand

Si votre Maison de Jeunes possède ou loue un bien privé, vous pouvez demander une subvention pour la mise en conformité de vos locaux suivant les 4 priorités suivantes : priorité 1 :...

Demander une subvention pour l'achat de matériel sportif destiné aux activités de [...]

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Personnel de l'enseignement

Cette subvention vise à soutenir l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité et à l'achat de matériel sportif dans l'enseignement fondamental maternel et primaire.

Obtenir une subvention pour le traitement des membres du personnel de l'enseignement [...]

  • Tag Pouvoir local

Conformément à l’article 25 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement, la Communauté française...

Obtenir une subvention pour le soutien à l'achat de manuels et/ou de logiciels scolaires [...]

  • Tag Pouvoir local

Ce subside vise à soutenir des initiatives en vue du développement de l'usage de manuels et de logiciels scolaires agréés par les écoles. Le dispositif prévoit le remboursement de ces achats.

Obtenir une subvention de fonctionnement en tant que centre PMS

  • Tag Pouvoir local

Cette subvention de fonctionnement est octroyée aux centres PMS communaux et provinciaux afin de mener  à bien leurs missions de guidance au profit des élèves de l’enseignement maternel, primaire, secondaire du plein exercice et du...

Obtenir une subvention de fonctionnement pour les établissements de l'enseignement [...]

  • Tag Pouvoir local

Cette subvention vise à assurer le fonctionnement des écoles de l'enseignement spécialisé subventionné, fondamental et secondaire.

Contester une décision d'exclusion scolaire dans les différents niveaux [...]

  • Tag Citoyen

Dans l'enseignement fondamental et secondaire En tant qu'élève (si vous êtes majeur) ou en tant que parent d'élève ou personne investie de l'autorité parentale (si l'élève est mineur), vous avez la possibilité d'introduire un recours contre la décision...

Contester la décision d'un jury de délibération au sein d'un établissement d'enseignement [...]

  • Tag Citoyen

En tant qu'étudiant, vous avez la possibilité de contester une décision prise par un jury de délibération afin d'obtenir éventuellement que celle-ci soit modifiée. Ce recours doit être introduit d’abord en interne auprès de l’établissement, puis en externe.

Contester une décision de refus de l'octroi du certificat d'études de base (CEB) dans [...]

  • Tag Citoyen

En tant que parent d'élève, vous avez la possibilité, par voie de recours, de contester auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles la décision de refus de l'octroi du certificat d'études de base (CEB).

Contester une décision directement auprès de l'établissement d'enseignement [...]

  • Tag Citoyen

Avant d'entrer dans une démarche de recours externe à l'établissement d'enseignement, il est fortement conseillé de suivre la voie de recours interne en contestant la décision scolaire directement auprès de l'établissement d'enseignement...