Démarches

Vous voulez entamer des études supérieures ou étudier à l’étranger ? Vous allez devenir parent ou vous voulez adopter un enfant ? Vous cherchez un emploi dans le secteur culturel, etc.  

Consultez le catalogue des démarches et laissez-vous guider. 

Afficher les résultats 49 à 60 de 163.

Obtenir une subvention facultative en tant qu'asbl pour assurer la réalisation de projets [...]

  • Tag Pouvoir local
  • Tag Non-marchand

Ce subside vise à soutenir des initiatives en vue de la réalisation de projets divers dans l'enseignement spécialisé (contes, théâtre, autre…).

Obtenir une subvention pour les infrastructures d'écoles du réseau officiel [...]

  • Tag Pouvoir local

Avant d'introduire son dossier de demande de subvention, le pouvoir organisateur sollicite une réunion avec le Service régional du Service général des infrastructures scolaires subventionnées (SGISS) pour lui exposer le programme des travaux envisagés et s’informer des...

Solliciter une médiation en tant qu'auteur ou proche

  • Tag Citoyen

La médiation est un processus qui permet aux parties impliquées dans une procédure pénale de recourir à un tiers neutre en vue de gérer de manière concertée les difficultés relationnelles et matérielles...

Obtenir une équivalence de l'enseignement secondaire

  • Tag Citoyen

Une équivalence est un document qui détermine le niveau des études secondaires que vous avez suivies à l'étranger. Une équivalence est délivrée sur base de documents scolaires. Pour connaître la liste des documents demandés ainsi que la forme selon laquelle ils doivent être...

Demander une adaptation d'horaire pour les condamnés à une peine de plus de 3 ans

  • Tag Citoyen

L'horaire d’une personne sous surveillance électronique est planifié en concertation avec l'assistant de justice titulaire de son dossier. Toute demande de modification d’horaire doit donc lui être adressée, de même que les documents...

Demander une adaptation d'horaire pour formation pour les condamnés à une peine de 3 ans [...]

  • Tag Citoyen

L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours.   Toutefois, si vous suivez une formation, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE). Pour ce faire,...

Demander une adaptation d'horaire en tant que travailleur pour les condamnés à une peine [...]

  • Tag Citoyen

L'horaire de sortie standard d'une personne sous surveillance électronique est de 8h à 12h tous les jours.Toutefois, si vous travaillez, vous pouvez introduire une demande d'adaptation d'horaire au Centre de surveillance électronique (CSE) moyennant la...

Trouver une aide sociale en tant qu'auteur d'infraction détenu ou interné

  • Tag Citoyen

Une aide sociale gratuite, adaptée à vos besoins, couverte par un secret professionnel propre aux services communautaires  est disponible. Elle est accessible à toute personne  privée de liberté suite à une décision...

Trouver une aide en tant qu'auteur d'infraction non détenu

  • Tag Citoyen

Les services d'aide sociale aux justiciables s’adressent à toutes les personnes qui entrent en contact avec la justice (inculpés en liberté, condamnés en liberté, ex-détenus) ainsi qu’à leurs proches. Ils veillent...

Etre informé et aidé en vue de demander une aide financière

  • Tag Citoyen

La commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut, dans certains cas et à certaines conditions, accorder une aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux victimes de terrorisme ainsi qu'à leurs...

Solliciter une médiation en tant que victime ou proche

  • Tag Citoyen

La médiation est un processus qui permet aux parties impliquées dans une procédure pénale de recourir à un tiers neutre en vue de gérer de manière concertée les difficultés relationnelles et matérielles...

Etre assisté lorsque l'auteur est en prison

  • Tag Citoyen

Lorsque l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté, vous pouvez, en tant que victime, demander à être informé et/ou entendu lors de la procédure d'octroi au condamné d'une modalité...